L’importance d’une définition de choix clairs
Le lieu pour exprimer ces choix est déjà tout trouvé, il s’agit du PADDUC. Il ne semble pas irréaliste de penser qu’un consensus large – sans être complet bien évidemment – peut être trouvé sur un document équilibré et bien construit. Il suffit d’aller sur le site de la CTC et de regarder les votes pour s’en persuader. Depuis 2004, l’unanimité n’a pas été rare, notamment sur des questions de politiques économiques.
Toutefois, ce PADDUC devra nécessairement séparer, la partie concernant les objectifs de politiques économiques à celle concernant les lois littoral et montagne. Il y a une incohérence à les mettre sur le même plan. Dans le premier cas, il s’agit de donner la trajectoire que l’on souhaite impulser à la Corse sur 15-20 ans. Cet exercice de projection est complexe. Il doit s’articuler sur un réel diagnostic partagé, qui sorte des lieux communs. Ensuite, il doit exprimer de façon claire les axes stratégiques choisis, les moyens nécessaires pour les atteindre et les impacts que l’on attend. Le tout enrobé dans trois principes : transparence dans le processus d’élaboration, cohérence entre la direction voulue et les moyens envisagés et enfin réalisme, notamment financiers, dans les choix. Dans le deuxième cas, le PADDUC doit imposer des contraintes réglementaires, précises et concrètes. Séparons causes et conséquences.
Le temps joue en défaveur de l’île, car un bon PADDUC sera un document qui servira à faire pression sur l’État et l’Europe lors des futures négociations des politiques contractuelles.
Faire des politiques contractuelles un levier sur des enjeux clefs
Les politiques actuellement en œuvre courent jusqu’en 2013 et les prochains programmes couvriront la période 2014-2020. Les sommes concernées sont d’une importance centrale pour la CTC, avec 132 M€ de l’État et 284 M€ de l’Europe (y compris fonds agricoles) sur la période 2007-2013. Ces sommes sont complétées par un montant équivalent de la CTC. D’autres acteurs peuvent aussi venir abonder. Donc, si ces politiques sont bien articulées, un € de dépense de la CTC peut se transformer en 3 ou 4 €. Ainsi, avec un choix clair et une bonne négociation, l’effet de levier est intéressant, par exemple au profit de l’innovation et la R&D.
Or, 2014 c’est demain, car il faut préparer, argumenter et mener les négociations. Tout en évaluant ce qui a été fait sur 2007-2013 pour en tirer des enseignements. La Corse doit être en position de force, sous peine de se voir imposer des solutions passe-partout. Et une fois adopté, le contrat est valable pour 6 ans. Il ne vaut mieux pas trop se rater !
La gestion problématique de la fin du PEI
Un problème va se poser avec la fin du PEI. Sa fin est prévue en 2015. Jusque là tout va bien et les sommes restant à dépenser sont conséquentes. Et même un petit peu au-delà de 2015, car la dépense effective est parfois éloignée de celle programmée.
Or, juste après, il y a paraît très vraisemblable que les dépenses publiques d’investissement soient revues substantiellement à la baisse. Ceci aura un impact négatif sur l’économie de l’île. Par exemple, passer de 400 M€ investis en 2015 à 200 M€ en 2016 se traduira par une baisse du PIB du même ordre, soit grosso modo 2 % du PIB. Qu’en on voit que la récession en France a été de près de 2 % en 2009 en France, ce n’est tout de même pas négligeable.
Enfin, une réforme fiscale n’est pas nécessaire mais fondamentale
Dernier point majeur pour les prochaines années, la cruciale réforme fiscale. Actuellement la CTC est très largement dépendante des dotations l’État et autres subventions. Or, les montants sont fixés par l’État et visiblement ont plutôt vocation à être gelés en niveau. De plus, la croissance économique ne profite pas à la CTC, sauf via la taxe sur les transports. La CTC n’est donc pas « intéressée » au résultat économique. En l’état actuel des choses, il n’est pas possible de se dire : « on va investir à fond sur tel domaine, puis dans quelques années, grâce aux recettes tirées de la croissance, on récupère la mise ».
Le lieu pour exprimer ces choix est déjà tout trouvé, il s’agit du PADDUC. Il ne semble pas irréaliste de penser qu’un consensus large – sans être complet bien évidemment – peut être trouvé sur un document équilibré et bien construit. Il suffit d’aller sur le site de la CTC et de regarder les votes pour s’en persuader. Depuis 2004, l’unanimité n’a pas été rare, notamment sur des questions de politiques économiques.
Toutefois, ce PADDUC devra nécessairement séparer, la partie concernant les objectifs de politiques économiques à celle concernant les lois littoral et montagne. Il y a une incohérence à les mettre sur le même plan. Dans le premier cas, il s’agit de donner la trajectoire que l’on souhaite impulser à la Corse sur 15-20 ans. Cet exercice de projection est complexe. Il doit s’articuler sur un réel diagnostic partagé, qui sorte des lieux communs. Ensuite, il doit exprimer de façon claire les axes stratégiques choisis, les moyens nécessaires pour les atteindre et les impacts que l’on attend. Le tout enrobé dans trois principes : transparence dans le processus d’élaboration, cohérence entre la direction voulue et les moyens envisagés et enfin réalisme, notamment financiers, dans les choix. Dans le deuxième cas, le PADDUC doit imposer des contraintes réglementaires, précises et concrètes. Séparons causes et conséquences.
Le temps joue en défaveur de l’île, car un bon PADDUC sera un document qui servira à faire pression sur l’État et l’Europe lors des futures négociations des politiques contractuelles.
Faire des politiques contractuelles un levier sur des enjeux clefs
Les politiques actuellement en œuvre courent jusqu’en 2013 et les prochains programmes couvriront la période 2014-2020. Les sommes concernées sont d’une importance centrale pour la CTC, avec 132 M€ de l’État et 284 M€ de l’Europe (y compris fonds agricoles) sur la période 2007-2013. Ces sommes sont complétées par un montant équivalent de la CTC. D’autres acteurs peuvent aussi venir abonder. Donc, si ces politiques sont bien articulées, un € de dépense de la CTC peut se transformer en 3 ou 4 €. Ainsi, avec un choix clair et une bonne négociation, l’effet de levier est intéressant, par exemple au profit de l’innovation et la R&D.
Or, 2014 c’est demain, car il faut préparer, argumenter et mener les négociations. Tout en évaluant ce qui a été fait sur 2007-2013 pour en tirer des enseignements. La Corse doit être en position de force, sous peine de se voir imposer des solutions passe-partout. Et une fois adopté, le contrat est valable pour 6 ans. Il ne vaut mieux pas trop se rater !
La gestion problématique de la fin du PEI
Un problème va se poser avec la fin du PEI. Sa fin est prévue en 2015. Jusque là tout va bien et les sommes restant à dépenser sont conséquentes. Et même un petit peu au-delà de 2015, car la dépense effective est parfois éloignée de celle programmée.
Or, juste après, il y a paraît très vraisemblable que les dépenses publiques d’investissement soient revues substantiellement à la baisse. Ceci aura un impact négatif sur l’économie de l’île. Par exemple, passer de 400 M€ investis en 2015 à 200 M€ en 2016 se traduira par une baisse du PIB du même ordre, soit grosso modo 2 % du PIB. Qu’en on voit que la récession en France a été de près de 2 % en 2009 en France, ce n’est tout de même pas négligeable.
Enfin, une réforme fiscale n’est pas nécessaire mais fondamentale
Dernier point majeur pour les prochaines années, la cruciale réforme fiscale. Actuellement la CTC est très largement dépendante des dotations l’État et autres subventions. Or, les montants sont fixés par l’État et visiblement ont plutôt vocation à être gelés en niveau. De plus, la croissance économique ne profite pas à la CTC, sauf via la taxe sur les transports. La CTC n’est donc pas « intéressée » au résultat économique. En l’état actuel des choses, il n’est pas possible de se dire : « on va investir à fond sur tel domaine, puis dans quelques années, grâce aux recettes tirées de la croissance, on récupère la mise ».
