par Guillaume Guidoni

Corse-Economie

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Analyses et réflexions sur l'économie de la Corse, par Guillaume Guidoni

La mise à jour par l’Insee des données sur les dépenses de recherche et développement régionalisées pour 2017 confirment les grands constats portés depuis plusieurs années sur l’état de l’effort en recherche en Corse (compilation de tweets).


Synthèse des problématiques de recherche et d'innovation en Corse
Pour rappel, selon la définition de l’Insee, la dépense de recherche et développement correspond aux travaux de recherche et développement exécutés sur le territoire quelle que soit l'origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations, l'autre par les entreprises. Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d'équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l'année).

Avec seulement 0,3 % du PIB en 2017 en termes de dépenses de recherche (20,4 M€ pour le secteur public ; environ 10 M€ pour les entreprises privées*), la Corse se place au dernier rang des régions métropolitaines. Son effort est près de quatre fois inférieur à celui des Hauts-de-France qui est classée avant-dernière en Métropole. En comparant avec les régions d’outre mer, l’effort ramené au PIB est de deux fois inférieur en Corse.

Depuis le milieu des années 90, l'intensité pour le secteur public fluctue entre 0,2 % et 0,3 % du PIB de l’île. Pour les dépenses des entreprises, le montant reste famélique, avec un petit 0,1 % du PIB depuis le milieu des années 2000. On n'observe pas sur les deux dernières décennies un mouvement susceptible d’être qualifié de hausse. La Corse se situe très loin des objectifs de la stratégie de l’UE en la matière (3 % pour les dépenses totales).

Le retard de la Corse est tout autant visible au plan européen. Sur les 275 régions disposant de données en 2017, seules 13 avaient un niveau de dépenses ramenées à leur produit intérieur brut inférieur à celui de la Corse. En comparaison avec d’autres îles européennes, la Corse se situe au niveau des Açores (0,3%), est un ton en dessous de Madère ou des îles Baléares (~0,35%). Pour les autres, la distance devient nette (Malte & Chypre: 0,6% ; Sardaigne & Sicile: 0,8% ; Crète: 1,4% ; Islande: 2,1%).

En conséquence de cette faible dépense, les emplois liés aux activités de conception et de recherche – salariés au cœur des processus de développement de nouvelles idées, produits ou procédés – sont très peu présents en Corse. En 2017, on dénombre seulement 730 postes toutes catégories confondues, dont 530 cadres. Le nombre a reculé d’une centaine de poste entre 2012 et 2017.

Les autres régions métropolitaines connaissent toutes des progressions pour ces emplois stratégiques (entre +10 % et +20 % suivant les régions). Leur diffusion en dehors de la recherche publique est modeste (2/3 des postes étant à l’université ou dans les centres publics).
Le secteur privé concentre le reste dans les activités informatiques et dans les services scientifiques et techniques.

* L’Insee ne publie pas pour la Corse les dépenses privées (seuil de secret statistique). L’estimation pour les entreprises est obtenue en croisant les données d’Eurostat, celles sur le crédit impôt recherche et sur les jeunes entreprises innovantes.

Les causes de la faiblesse corse sont à la fois ancrées dans l’histoire et aux restrictions budgétaires sur les dernières années. Pour les dépenses publiques, les constats proviennent de la comparaison des niveaux de dépenses par type de structure (enseignement sup., centres de recherche, établissement publics et hospitalier) entre la Corse et les régions à faible population (Franche-Comté, Limousin). Quatre sources de sous-investissement se détachent clairement :
i/ L’absence de centre hospitalier universitaire en Corse quand ils représentent 15M€ de dépenses de R&D en 2017 pour le Limousin et 20 M€ en Franche-Comté. L'absence de CHU est donc un enjeu qui dépasse le seul aspect sanitaire. On en paie aussi le prix en termes de capacité d'innovation et de recherche.
ii/ Hormis pour une petite équipe de l’IFREMER, l’absence d’équipe localisée en Corse pour les établissements publics sous statut industriel et commercial, comme le CEA. Ces établissements ne sont pas non plus présents pour la Franche-Comté et le Limousin, et cela écarte aussi ces régions des performances observées dans les autres régions.
iii/ Seulement un établissement public de recherche, avec l’INRAE dans l’agriculture et l’agro-alimentaire. Si la Corse dispose d’un centre (3,5 M€ de R&D en Corse en 2017), quand ni la Franche-Comté, ni le Limousin n’en disposent ne permet toutefois pas de rétablir l’équilibre perdu du côté hospitalier ou établissement sous statut EPIC.
iv/ Enfin, malgré la présence de laboratoires du CNRS, l’université de Corse apparaît sous dotée, avec seulement 17 M€ (Université + CNRS) quand le Limousin dispose de 56 M€ et la Franche-Comté de 90 M€.

Par conséquent, même en tenant compte des différences de population, l’absence de décentralisation des structures de recherche publique et de centre hospitalier universitaire laisse déjà un trou de 10 M€ par rapport à des régions métropolitaines à faible population. Et cela ne placerait la Corse qu’au mieux parmi les régions en retard. Il manque en fait près de 30 M€ par an pour que l’on revienne à un niveau faible mais acceptable.

Ainsi, le poids de l'histoire, avec l'absence de centres universitaires avant la refondation progressive de l'université dans les années 70 se fait encore sentir 50 ans après.

Les choix budgétaire sont aussi inquiétants. En effet, les dépenses de l’INRAE en Corse s'affaiblissent depuis 10 ans. En 2017, elles sont presque 2 fois inférieures à celles de 2009. De même, le CNRS dépensait 4 M€ en 2000 mais seulement 3 M€ en 2017. Seule l’université a vu ses dépenses progressé. Non seulement la situation n'est pas bonne, mais la tendance est à la diminution des moyens présents sur l'île pour les budgets les plus liés aux décisions nationales.

D’ailleurs, si l’université de Corse surnage dans le marasme, c’est principalement grâce à l’augmentation de l’effort financier de la collectivité de Corse. Le financement régional a été en moyenne de 14,9€/habitant en Corse sur 2010-14 (moyenne métro: 12,5€/h), puis de 24,2€/h sur 2015-17 (vs 10,8€/h).
La collectivité de Corse a compensé la baisse de l’effort étatique. La part du financement régional en Corse atteint 30 % de l’effort total en R&D publique (moyenne 2010-17) quand les collectivités locales ne financent que 7 % de la recherche en métropole. L'effort insuffisant dans la recherche publique dans l'île est avant tout une défaillance de l'état central.

Au niveau du secteur privé, la structure sectorielle et la structure en taille des entreprises conduit assez logiquement à une faible part des dépenses en recherche et développement. On retrouve là le modèle économique méditerranéen. L'extrême faiblesse en Corse comparée à d'autres îles reflète là encore un héritage et des choix économiques lourds.

L’innovation s’entend au sens large. Elle peut aussi se faire de différentes façons : avec une équipe dédiée de chercheurs, de techniciens ou de manageurs au sein de l’entreprise ; en payant une équipe externe ; en achetant de nouveaux matériels ou de nouvelles techniques. Ainsi, le processus d’innovation dépasse la seule vision industrielle, scientifique ou technique et concerne autant les secteurs traditionnels et les services. L’innovation est un alliage de créativité, de savoir-faire, d’imitation, de technologie, de marketing et d’audace.

En Corse, l'effort dans l’innovation « tactique » (réduction de coût, amélioration de l’organisation…) est notable mais il est insuffisant dans l’innovation stratégique (nouveau produit et conquête de nouveau marché). Les PME corses choisissent une approche défensive ou de nécessité pour s’adapter à la concurrence ou aux nouvelles pratiques sur un marché mature. Il s’agit d’une innovation destinée à préserver la performance de l’entreprise sur son marché.

Compte tenu des données disponibles sur la R&D du secteur privé, celle sur le CIR et celles sur l’emploi salarié dans le privé dans les fonctions de conception et recherche, les constats des deux études citées semblent toujours largement valables à la fin des années 2010. L’effort d’innovation est donc limité dans l’innovation stratégique, tourné vers le développement de nouveaux produits et la conquête de nouveaux marchés. Ceci réduit la capacité du tissu économique à s’adapter à des évolutions technologiques rapides et à en tirer profit.

Or, non seulement la transition numérique a déjà commencé mais la crise de la COVID-19, notamment en favorisant le télétravail et la consommation par Internet, l’accélère. Le secteur du tourisme, les commerces et les services aux entreprises sont déjà engagés dans ces mutations. L’ensemble de l’économie est concerné à brève échéance et le niveau d’anticipation des entreprises corses est problématique, particulièrement pour les TPE. Le niveau d’équipement est faible, y compris en termes de relais commerciaux sur Internet (site ou vitrine).

Les infrastructures (haut-débit) étant encore en phase de déploiement, les activités économiques des territoires ruraux et de montagne restent peu connectées aux opportunités offertes par le numérique. Or, ces mutations commerciales imposent aux TPE est de trouver des réponses nouvelles, pour les assimiler et les retourner à leur bénéfice.

Un processus de destruction/création est en place, supprimant des usages anciens et les entreprises qui vont avec pour en créer de nouvelles, plus conformes dans leur fonctionnement et leur offre avec les nouveaux comportements de consommation.
Mais la destruction n'amène pas mécaniquement la création. Le processus peut se déséquilibrer d'autant plus facilement que les mutations se font sur un tissu économique affaibli par une crise sanitaire sans précédent.

Le manque d’investissement dans la recherche et l’innovation est donc proprement béant autant pour le secteur public qu’au niveau des entreprises corses. Ce retard écarte un peu plus année après année la Corse des économies régionales les plus performantes en la matière. Or, on ne peut dissocier l’innovation, large dans sa définition, et la recherche, visant la création de nouvelle connaissance et pas forcément un débouché rapide en termes de chiffre d’affaire ou de bénéfice. L’une ne va pas sans l’autre. Les ressources humaines sont largement communes aux deux activités. Innover nécessite des qualifications techniques ou au moins une sensibilité aux évolutions technologiques et organisationnelles.

Les activités de R&D publiques permettent de disposer d’un substrat de chercheurs et de former les diplômés du supérieur nécessaires. Tous ne seront pas des innovateurs dans leur vie professionnelle mais ils comprendront l’intérêt, les codes voire le langage de l’innovation. De proche en proche, l’essaimage des compétences et de la maîtrise des technologies se fait. Par effet de diffusion, le tissu économique traditionnel gagne en agilité et en capacité à anticiper.

Le numérique provoque une automatisation et robotisation croissante pour les une large gamme de métiers. Il fait émerger de nouvelles compétences, parfois pointues, difficiles à attirer ou à retenir pour une petite économie ouverte comme la Corse. Elle s’accompagne d’une externalisation croissance des activités pour les entreprises, par choix pour celles qui veulent concentrer sur le cœur de métier, et aussi par obligation quand les besoins dépassent les capacités techniques en interne.

Les années 60 à 80 ont structuré la distribution de masse autour des enseignes nationales. La dernière décennie a structuré de l’éco. de proximité autour de franchise nationale ou européenne. La transition numérique vient aussi déporter en dehors de l’île une partie de la valeur. Les grandes multinationales du Web concentrent une part croissance des revenus tirés des nouveaux modes de consommation et de comportement. Amazon et les géants du e-commerce prennent une part grandissante dans le commerce de proximité. Les plateformes de réservation d’hôtels ou de location saisonnière captent une part des revenus touristiques. Google et Facebook aspirent – entre autre – les revenus de la publicité locale. Derrière le numérique se retrouvent: effet de volume, puissance marketing de produits et services reconnus à l’échelle mondiale, prix attractifs pour des produits normés…

Derrière le lieu commun qui dit « le numérique peut se faire n’importe où », la réalité capitalistique et technique est favorable à la massification.
Le numérique existe en Corse. Il reste très petit, seule une poignée de grosses PME étant capables d’employer et de donner des perspectives au personnel très qualifié et mobile, voire même nomade, que le numérique nécessite. Il se développe et des entreprises solides émergent. Mais, on ne peut parler encore d’écosystème. Le numérique représente 2,7% de l'emploi en Corse en 2017, soit la proportion la plus faible de France, y compris régions d'outre mer. Les liens manquent avec les activités traditionnelles et les ressources humaines, notamment les spécialistes en informatiques, sont trop peu nombreux. En plus de la rareté des cadres de recherche vue précédemment, les emplois de cadres et techniciens dans l’informatique ne sont qu’en faible progression dans l’île et ont une diffusion faible en dehors des secteurs TIC et du secteur public. Cette réflexion précédente peut être élargie aux transitions écologiques et énergétiques. Rien n’assure automatiquement que la montée en compétence se traduise en emploi local.

Il ne faut donc pas sous-estimer l’importance du fait technologique et de l’innovation « de conquête ». Les économies performantes en termes d’innovation sont aussi celles qui investissent le plus mais aussi diffusent à travers l’enseignement et la formation. Pour une économie comme celle de la Corse, avec des ressources humaines, entrepreneuriale et financières forcément limitées et une focalisation sur l’innovation défensive, une stratégie d’innovation doit être opportuniste. Il s’agit de capter sur place la part la plus importante possible des chaînes de valeur, de permettre au tissu économique de comprendre les percées technologiques et de les adapter à l’outil de production corse. Ça concerne autant les secteurs traditionnels que les startups.

Sans effort plus important sur la R&D, notamment publique, le premier maillon de cette assimilation est manquant. Il faut un minimum de ressources humaines et d’agilité pour rendre compréhensible les changements du monde.

Illustrant les conséquences du retard en R&D et innovation, les gains de productivité du travail sont restés faibles en Corse, y compris lors de la forte croissance des années 2000 et tout autant sur la décennie suivante. Ceci explique que malgré une croissance facialement élevée, on n'a plus de mouvement de convergence pour le PIB en volume par emploi ou le revenu disponible brut par habitant. Dit simplement, il y a un décalage entre croissance globale et gain sur le niveau de vie par tête.

La question des gains de productivité est plus souvent vue comme une menace pour l’emploi que comme la nécessaire source d’une croissance forte et durable. Les gains de productivité sont souvent associés à des suppressions de postes. Il ne pas faut le nier, à court terme, les gains de productivité peuvent être l’ennemi. L’idée centrale est de générer plus de valeur ajoutée pour un même volume de rémunération des facteurs travail ou capital.
Quand on achète une nouvelle machine ou quand on réorganise une équipe, la conséquence peut être négative sur les salariés, notamment les moins qualifiés. Schématiquement, les gains de productivité suppriment le besoin de personnel pour des tâches simples ou répétitives. Or, le tissu économique corse n’est pas le plus riche en emplois qualifiés. En outre, la rentabilité générée peut être stérile, au sens où elle se fait sans retour sur les salaires ou l’investissement, mais plutôt dans les dividendes ou l’accumulation de trésorerie.

Cette problématique rejoint aussi celle des inégalités au sein de la population. L’essor des entreprises numériques et plus généralement du numérique augmente les besoins en ressource humaine très qualifiée, très bien payée et très productive. Une nouvelle rupture se forme sur le marché du travail, entre des employés contraints de suivre des évolutions au pas de charge et des super-salariés, aux rémunérations hors norme dues à leur position au cœur de la mutation techno et leur maîtrise des forces sous-jacentes. Le risque est de créer un décalage persistant entre productivité et salaires, puis de bloquer l’investissement, réduisant encore plus les gains de productivité futur. Ce cercle vicieux est présent en Corse, où la productivité apparente est quasi-stagnante.

La thématique est mondiale, en tout cas présente dans quasiment toutes les économies développées. Partout, on observe un ralentissement des gains de productivité depuis 20 ans et des questionnements autour du paradoxe entre un discours permanent sur la révolution 2.0 ou 3.0,...
l’arrivée visible de nouvelles technologies, et l’absence de traduction en termes de productivité. Plusieurs explications et hypothèses peuvent être avancées pour expliquer le mouvement de baisse. Notamment, la question de la « qualité » de création de nouvelles entreprises, censées être plus à même de provoquer le choc de productivité attendu.

En Corse, les créations d’entreprises sont fortes depuis près de deux décennies. La dynamique entreprenariale est systématiquement la plus importante des France métropolitaine et s’est renforcée avec la création du statut d’auto-entrepreneur (devenu désormais micro-entrepreneur).
La Corse cumule un fort taux de créations d’entreprises par habitant et une meilleure survie de ces entreprises. On a donc, à grands traits, une dynamique plutôt vertueuse. Toutefois, les entreprises se croissent moins en emplois, en chiffre d’affaires ou en investissement. Selon l’Insee, les créations d’entreprise visent un marché de proximité et sont axée vers le consommateur plutôt que vers les services aux entreprises.

On retrouve cette focalisation chez les auto-entrepreneurs qui sont désormais un élément non négligeable du tissu économique corse. Mais, les microentreprises génèrent globalement des revenus faibles. Ces entrepreneurs gagnent moins que l’équivalent d’un SMIC annuel. Sans faire de jugement de valeur sur le potentiel de chaque création, l’ambition des créateurs est surtout la création de leur ​propre emploi. Sur la dernière décennie, les créations d’entreprises avec au moins un salarié dès le départ ne suivent pas la dynamique globale. En moyenne, on comptabilise moins de 20 créations par an avec plus de 2 salariés au départ en Corse.

Il est aussi possible que des entreprises peu productives conservent des positions dominantes sur leur marché. Ces entreprises bénéficient de rentes de situation qui bloquent la concurrence et donc la possibilité pour des nouvelles firmes, plus productives, de se développer. Il est difficile de démontrer à l’échelle de la Corse cette hypothèse. Certains éléments plaident en ces sens, d'autres montrent que les "grosses" PME (y compris franchises et enseignes) impulsent l'innovation dans le tissu local.

Certes, le lien entre, d'un côté, la recherche et l'innovation et, de l'autre, la vigueur des gains de productivité n'est ni automatique, ni évident. Toutefois, en Corse, la faiblesse est partagée des deux côtés. Elle nourrit les inégalités et éloigne l'horizon des possibles.

On s’échine depuis tellement de temps à penser les politiques de développement de tel ou tel secteur par le haut, pour des succès somme toute assez limités, que tout ceci commande l’humilité, tant en Corse qu’ailleurs. Il est évident que des écosystèmes productifs mieux structurés et capables de se regrouper dans une logique de cluster* sont clefs pour la croissance et de la résilience. Les filières économiques sont confrontées à des problématiques largement communes : formation, financement, transitions, équilibre concurrentiel, saisonnalité, transport, foncier et immobilier d’entreprise. Autant de thème que l’on retrouve partout, avec des nuances marginales.

Mais les politiques de structuration de filière, formes de politiques industrielles, présentent un défaut central : elles favorisent les entreprises les plus à même de mobiliser les moyens publics et les mieux organisées pour les solliciter. Une approche systémique a parfois plus de sens qu'une compilation d'approches sectorielles, surtout si l'on souhaite obtenir un changement rapide et radical.

On a pu croire à un moment que la Corse bénéficierait d'un boost fiscal "systémique" sur ces thèmes, avec une bonification des taux de Crédit Impôt Recherche / Crédit Impôt Innovation. Une mesure pouvant diminuer le coût de l'innovation pour les petites entreprises était bienvenue, les contrôles fréquents sur ce crédit d’impôt par les services fiscaux permettant d’en vérifier la bonne utilisation. Mais, le dispositif a été bloqué par la Commission européenne et l'Etat n'a pas fait grand chose pour le défendre. Le boost sur le CIR a été supprimé avant même d'être mis en place et, pour le CII, la mesure est cosmétique.

C'est pour ces raisons qu'un plan R&D publique est fondamental, passant par un financement important de filières de recherche à l'université, dans les équipes, centres ou établissements publics, déjà présents ou à implanter. L'impossibilité d'agir avec ampleur et rapidement à travers les entreprises pousse en ce sens. C'est le premier étage, indispensable. L’Islande a suivi un chemin similaire dans les années 80-90 (un premier étage avec la R&D publique puis transmission au secteur privé) et, même si la Grande Récession a laisse des traces, la R&D reste un point fort du pays à la fois dans le secteur public et le secteur privé. L’investissement – car il s’agit bien de dépenses d’investissement et pas de fonctionnement – dans la R&D publique doit être élevé au rang de priorité, au même titre que l’accès aux services de base. L'échelon local apportant déjà un financement conséquent, il est de la responsabilité de l'Etat central de proposer un cadre à même d'enclencher cette dynamique, au titre de son sous-investissement séculaire.

* Notion qui a notamment émergée à partir des travaux de M. Porter. Un cluster regroupe sur un territoire retreint d’entreprises ou d’acteurs d’une même filière d’activités. La Silicon Valley en est l’exemple le plus souvent donné.


Rédigé par Guillaume Guidoni le 16/04/2021 à 10:11

Une exploration des principaux postes de la dépense publique en Corse.


Quelques éléments de réflexion sur la dépense publique dans l’économie corse
Cela a déjà été évoqué mais les risques de stagnation séculaire étaient à prendre au sérieux avant la crise sanitaire et ils le seront d'autant plus après.

La société corse est parcourue de fractures sociales, avec une partie de la population coupée des bénéfices de la croissance. La focalisation sur les activités présentielles rend particulièrement sensible le tissu économique aux chocs exogènes (énergie, tourisme, dépenses publiques) et endogènes (vieillissement rapide) sur la demande finale. La normalisation des processus de consommation et l’intégration aux marchés continentaux accentuent ce mouvement. Les politiques publiques, ciblant surtout la demande et le pouvoir d’achat, le parachève. La participation au marché du travail est faible, le tissu industriel peu développé, les gains de productivité modestes et l’innovation très circonscrite. Le petit marché insulaire est à la fois ouvert sur l’extérieur et concentré sur quelques acteurs.

La crise sanitaire souligne ces lignes de force, ajoutant :
- une pression énorme sur les revenus des indépendants (plus important en proportion en Corse que dans les autres régions) ;
- un sur-endettement pour le secteur privé, avec concomitamment une baisse des la capacité d'autofinancement et un choc sur les fonds propres ;
- une fois une érosion encore indolore mais qui se ferra très vite perceptible des marges financières de l'Etat, de la Collectivité de Corse et des autres collectivités locales.

Les questionnements autour de la réalité d’une économie atone pour longtemps et de la façon de conjurer la stagnation séculaire sont donc tout aussi importants pour la Corse que pour le reste de l’économie mondiale. Or, si éviter le piège de la stagnation justifie une expansion budgétaire, il me semble intéressant de se poser la question de l'importance de la dépense publique dans l'économie corse. Elle conditionne en partie la façon d'envisager une politique économique plus adaptée et plus autonome pour la Corse.

Principaux impôts d’Etat par région (€/habitant)
Principaux impôts d’Etat par région (€/habitant)
Pour commencer, une définition de la notion de dépenses publiques n’est pas inutile. Selon l’Insee, les « dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Elles peuvent être classées en trois grandes catégories : les dépenses de fonctionnement, qui servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures...) ; les dépenses de redistribution : prestations en espèces versées aux ménages (ex : pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux...), subventions versées aux entreprises et aux ménages ; les dépenses d’investissement, qui visent à renouveler ou à accroître le capital productif public (ex : dépenses de recherche et développement, achats d'armements, constructions de bâtiments et d’infrastructures...) ».

Ces dépenses se font via trois grands ensembles : administrations centrales (ou d’Etat), administrations de sécurité sociale et administrations locales. Entre ces trois grands types d’administrations, des transferts multiples existent. Ces derniers peuvent créer des confusions, avec des transferts internes comptabilisés comme recettes pour les uns et de dépenses pour les autres. L’exemple le plus simple étant les dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales. En France, sur 1 260 milliards d’euros de dépenses publiques (au sein de ces dépenses, les frais de personnel toutes administrations confondues représentent 282 milliards d’euros, soit 23 % du total), les grandes masses sont surtout concentrées sur les prestations sociales (43 % du total en 2016). Vient ensuite les dépenses de santé hors indemnités (14 %), de services généraux (dépenses liées au fonctionnement de l’Etat central à savoir surtout le fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères, les services généraux et la charge d’intérêt de la dette publique.11 %), d’éducation (10 %) et les affaires économiques (10 %). Le reste concerne surtout les dépenses de logement hors prestations sociales, l’environnement, la culture, la défense et la police, pour 12 % du total tout compris.

Les dépenses sociales ou de santé se font principalement via les administrations dites de sécurité sociale (caisses de retraites, assurance maladie, hôpitaux…), sauf pour les retraites des fonctionnaires d’Etat qui sont versées sur le budget de l’Etat et les minima sociaux versés par les départements (RSA, APA…). L’essentiel des dépenses d’investissement et d’interventions directes (subventions, aides aux opérateurs économiques) est le fait des collectivités territoriales. L’Etat assume l’essentiel des dépenses fiscales, d’éducation et régaliennes.

En Corse, il est impossible de définir précisément les dépenses de l’Etat ou de la Sécurité sociale, ces comptes n’étant pas régionalisés. Comme dans les autres régions de métropole, les derniers comptes vraiment complets disponibles datent de plus de 35 ans. Pour la période récente, l’évolution des systèmes d’information et de comptabilité de l’Etat a conduit faire disparaître progressivement le traçage des dépenses publiques à un niveau localisé. Cette question fait l’objet de recherche depuis 2008 mais il est peu probable que l’on retrouve d’ici peu la précision des chiffres du début des années 80. Les champs sont très vastes : dépenses sociales, dépenses de l’Etat pour son propre compte, transferts et dotations, dépenses à travers des mesures fiscales spécifiques, dépenses des universités, dépenses des administrations indépendantes… Les informations sont donc parcellaires et méritent d’être prises avec de grandes précautions.

Toutefois, la Corse présente incontestablement un poids de la dépense publique dans son économie plus important que la moyenne des régions de province. Par exemple, la contribution du secteur non marchand à la valeur ajoutée produite annuellement dans l’île est près de 8 points supérieure à la moyenne des régions de province (33 % en 2015 contre 25 %). La Corse se rapproche sous cet aspect des DROM, où le poids du secteur non marchand dans la production annuelle de valeur ajoutée se situe entre 33 % (Martinique) et 37 % (La Réunion, Guadeloupe). Autre aspect, le poids de l’emploi public atteint en Corse 36 % du total fin 2016 contre 33% pour les régions de province.

La dépense publique en Corse est pour sa plus grande part la résultante de l’application du modèle français de protection sociale et de choix en termes d’administration qui ne sont pas propres à l'île. Que le niveau soit élevé ne dit pas grand-chose en soi. Il n’existe pas, dans la littérature économique, de façon théorique ou empirique, de définition du « bon » niveau de dépenses publiques, encore moins si l’on différentie entre les trois catégories définies plus haut. Pour ne parler que des économies les plus riches, le Danemark, la Norvège ou l’Autriche ont une dépense publique (source Eurostat 2016 et OCDE 2015) parmi les plus élevées au monde, tout en ayant une forte croissance post-Grande Récession. Ils ont aussi des niveaux de vie et des équilibres sociaux que beaucoup de pays rêveraient d’avoir.

D’autres pays, comme les Etats-Unis ou le Japon se situent sous les 40 %. Selon Eurostat, les îles méditerranéennes indépendantes sont en moyenne autour de 41% pour Malte comme pour Chypre depuis 2010. L’Islande est à 45 %. Avec 56,4 % en 2016, la France se situe désormais en pôle position au niveau mondial sans avoir des résultats très spectaculaires sur le plan social ou économique. Le niveau dépend de tellement de choix de société qu’il est vain de vouloir distinguer le modèle le plus pertinent en termes de politique publique de santé, de redistribution, de système de retraite ou d’éducation. On retiendra juste qu’il y a un monde entre la Grèce, où la dépense publique est de 49,7 %, et la Suède, où elle est de 49,5 %. Ce niveau élevé nous dit juste que la Corse appartient à un ensemble national qui, à travers de multiples transferts internes, assure un modèle administratif et social homogène.

L’Île-de-France est la principale source des transferts pour les autres régions. Mais, il faut faire très attention à raisonner tout chose égale par ailleurs. Plutôt que d’en conclure à une dépendance, parlons de liens d’interdépendances. Cette interdépendance s’est construite sur un temps long. Elle est le fruit de l’histoire de la France et de son centralisme. L’Île-de-France concentre aujourd’hui l’essentiel des centres de décisions et des activités à très forte valeur ajoutée du pays. Le centralisme français a drainé sur un territoire réduit des activités qui sont beaucoup plus réparties dans des pays fédéraux ou plus décentralisés. Ainsi, la région capitale concentre 30 % du PIB de la France (2015) pour seulement 18 % de la population. En Europe, parmi les grands pays, seul le Royaume-Uni a une concentration supérieure. En Allemagne, en Espagne ou en Italie, la concentration est bien moindre (selon Eurostat, le Land de Berlin, la région du Lazio et la communauté autonome de Madrid pèsent respectivement 4 %, 11 % et 19 % du PIB de leur pays en 2015). Ce qui ne veut pas dire les transferts entre régions y sont plus faibles. C’est même largement l’inverse. Il suffit de regarder la situation de l’Allemagne de l’Est, du centre ou du sud de l’Espagne ou du Mezzogiorno pour s’en convaincre.

Enfin, il faut éviter la lecture culpabilisatrice qui a largement cours, celle du « coût » de telle ou telle région pour « la France ». Lecture qui vaudrait d’ailleurs tout autant pour les Hauts-de-France, entre autre, que pour la Corse. Un simple coup d’œil sur la carte de l’Europe montre que de petits pays ont des PIB par habitant (SPA) très élevés, des grands pays moins. Que des micro-pays à l’échelle mondiale comme l’Islande ont un niveau de vie supérieur à celui de l’Allemagne ou de la France. La diversité saute aux yeux et l’intelligence des territoires aussi. Encore une fois, les écarts actuels sont surtout et avant tout la conséquence d’une histoire complexe et de choix politiques.

C’est bien à l’échelle nationale que se construisent les politiques de correction des inégalités – à travers les transferts sociaux et les impôts –, de réallocation entre les secteurs économiques – à travers le subventionnement de secteurs sous-financés par le marché – ou bien de la lutte contre les externalités négatives – à travers la taxation des activités polluantes. C’est bien à l’échelle nationale que la cohésion du territoire se pense en termes d’infrastructures publiques et de biens communs. L’Île-de-France est puissante économiquement car elle a pu s’appuyer sur un territoire vaste et attirer les richesses humaines, industrielles et financières à elle. Elle ne peut le rester que parce que l’ensemble national est stable et permet cette répartition, qui n’est pas qu’une source de coûts.

De plus, à ceux qui ne regardent que la dépense, on peut leur opposer les recettes. Ainsi, en Corse, la fiscalité a été très dynamique depuis la fin des années 90. Pour les seuls grands impôts (hors part des impôts non régionalisées, dont DGE et DSRGE) – impôt sur le revenu (IR) et ISF, impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits d’enregistrement (hors droits locaux) –, la hausse a atteint 117 % entre 2004 et 2016 pour les montants nets prélevés, deux à trois fois plus vite que pour les autres régions métropolitaines (NDLA : les données 2017-2018 confirment ce constat). Concernant les charges sociales prélevées pour le compte de la sécurité sociale, elles ont crû de +72 % entre 2004 et 2015, contre +37 % au national (NDLA : les données eurostat 2016-2017 confirment ce constat).

Ces éléments peuvent souligner que la contribution de la Corse au redressement des finances publiques a été plus importante que dans d’autres régions. En effet, ramené en euros par habitant, la pression fiscale des grands impôts de l’Etat atteint 2 900 euros annuels en 2016, soit un taux supérieur à celui des régions Bretagne, Centre–Val de Loire, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Bourgogne–Franche-Comté. Entre 2004 et 2016, ce ratio a progressé de 1 350 euros par habitant, soit la plus forte hausse pour les régions de province, devant la région PACA (1 300 €/h) et la région Rhône-Alpes (1 140 €/h). Si l’absence des données sur les grandes entreprises ayant leur siège social en province peut tempérer ces écarts, il convient de noter que ces entreprises sont peu présentes en Corse. Il reste exact que le niveau global des prélèvements publics est en deçà de la moyenne continentale, du fait de l’existence des dispositifs fiscaux spécifiques à la Corse, mais il est très largement normalisé.

Il faut aussi noter que la Corse n’est pas la seule région qui bénéficie de dispositifs fiscaux spécifiques. Dans la région Hauts de France, la loi de finances 2018 a créé une zone franche pour revitaliser l'ancien bassin minier. Son coût annuel devrait s’établir à 31 millions d’euros par an en moyenne sur la période 2018-2025. Les Bassin d’Emploi à Redynamiser concernent 362 communes de la Vallée de la Meuse dans les Ardennes et 46 communes en région Occitanie, cette mesure ciblée ayant un coût budgétaire au minimum de 24 millions d’euros en 2016.

Dépenses par type par région (2015, €/habitant)
Dépenses par type par région (2015, €/habitant)
L’analyse directe n’apportant que peu d’informations, il convient de regarder plus dans le détail ce que nous dit la dépense publique en Corse. Pour ce faire, plutôt que de chercher à calculer un total de dépenses publiques dans l’île, exercice vain, il est plus raisonnable de dégager quelques ordres de grandeur en utilisant des chiffres connus par grandes catégories.

La méthode choisie ici fut de se baser sur les informations fiables et validées par une méthodologie précise pour essayer de bien comprendre le niveau global et les évolutions récentes des dépenses publiques en Corse. De plus, les dépenses considérées sont « finales », c'est-à-dire effectivement versées à un agent économique qui n’est pas une autre administration. Les grandes catégories de dépenses finales reconstituées concernent surtout les dépenses sociales, des informations sur les dépenses du secteur non marchand (rémunérations, investissements, R&D) et les autres dépenses de fonctionnement du secteur public local. Il est important de rappeler au lecteur qu’il ne s’agira dans les lignes qui suivent que d’ordres de grandeur. En l’état des sources, il est impossible d’éviter certains doubles comptes (notamment, les dépenses de santé incluent les salaires versées à la fonction publique hospitalière qui se retrouvent aussi dans les dépenses de rémunération) et tout aussi impossible de tendre vers l’exhaustivité. Il faut aussi avoir en tête que le statut spécifique de la Collectivité de Corse gonfle les dépenses de fonctionnement hors salaires ainsi que les dépenses de rémunération du fait des transferts de compétence de l'Etat.

Trois constatations principales ressortent de cet exercice. Premièrement, la Corse n’est pas systématiquement en dehors des normes en termes de catégorie. Les Hauts-de-France, l’Occitanie ou la région Bourgogne-Franche-Comté ont aussi des indicateurs élevés, parfois supérieures à ceux de l’île sur certaines catégories. Deuxièmement, les dépenses spécifiques à la Corse, sur les plans des transports, de la fiscalité ou de l’énergie, représentent à elles seules une dépense équivalente à deux fois l’investissement public dans l’île. Troisièmement, la structure est révélatrice d’un paradoxe entre les priorités publiques et la répartition de la dépense.

Il est clair que la Corse accuse des retards du point de vue de la situation sociale d’une grande partie de ses habitants. Il est aussi évident que sa population est vieillit et va vieillir vite (28 % de la population a plus de 60 ans en 2015. Ce serait 36 % en 2030 et 41 % en 2050 selon les projection Insee).

Le retard est aussi manifeste en infrastructures publiques, routière mais aussi dans les déchets ou le traitement des eaux. L’urbanisation se fait de façon anarchique. Enfin, 18 % de la population de l’île se situe à plus de 7 minutes d’un service de santé de proximité, contre 9 % pour les régions de province en moyenne, 8 % pour une région montagneuse comme l’Auvergne-Rhône-Alpes et 3 % pour la région PACA. Compte tenu de l’effort manifeste de cohésion nationale que suppose un niveau plus élevé de dépenses publiques, on peut logiquement s’attendre à ce que les dépenses publiques en Corse se concentrent sur ces inégalités sociales ou territoriales.

Or, on constate presque l’inverse. Les dépenses de retraites et de prestations sociales accusent un retard par rapport aux régions de province, près de 700 euros annuels par habitants. Cet écart est cohérent avec la sous-consommation des prestations déjà mise en évidence avec les données sur les aides sociales (dépense par tête systématiquement inférieure à la moyenne province sauf pour le minimum vieillesse) ou sur les montants inférieurs de pension de retraite par tête. Le nombre de logements sociaux par habitant est le plus faible des régions métropolitaines. L’effort de santé apparaît dans la borne haute, mais trois éléments expliquent l’essentiel de l’écart : les soins paramédicaux, les transports médicaux et les soins liés à la fréquentation touristiques. En revanche, l’effort par habitant est comparativement plus faible pour les dépenses dans les établissements médicaux, notamment les hôpitaux et des centres de soins pour personnes âgées ou retraitées, avec un effort global inférieur de 120 euros par habitant à la moyenne nationale, ce qui fait tout de même 39 millions d’euros annuels de moins. L’emploi en Corse dans les activités de santé apparaît comparativement en déficit (Pour 1 000 habitant, l’emploi dans la fonction publique hospitalière est en 2015 de 15,9 postes en Corse contre 18,8 en province et pour l’ensemble du secteur de la santé de 33,6 contre 44,6 - sources : Insee, calculs de l’auteur). Enfin, l’effort en investissement public, bien que boosté par le PEI, est quasiment le même que celui de l’Île-de-France ou de la région PACA, et à peine 200 euros au-dessus que l’effort observé au niveau des régions de province. Rien d’exceptionnel!

Voilà, j'espère que ça pourra susciter d'autres travaux, ce sujet valant bien quelques heures de peine.

Rédigé par Guillaume Guidoni le 25/11/2020 à 14:43

La Révolution va bouleverser en profondeur la façon dont la Corse est gérée et intégrée à l’ensemble français. Si l'ambition est l'assimilation, l'égalité entre la Corse et le continent, la réalité sera vite de maintenir un cadre à part, loin des principes initiaux.


La Corse de la Révolution à l'Empire : fugage égalité, durables exceptions
L’Ancien Régime essayait de faire du sur-mesure tout en concentrant le pouvoir décisionnaire (voir notamment : La Corse et l'Ancien Régime : entre tatonnement et permanence . D’un côté, la domination administrative et réglementaire des autorités royales est incontestée et, de l’autre, le statut de pays d’États donne une autonomie législative et réglementaire. Tout ceci prend très rapidement fin en 1789 et 1790.

La volonté des révolutionnaires de bâtir une société plus égalitaire débouche sur une unification des règles sur le territoire national. Les anciens cadres, souples et imprégnés des traditions et des coutumes locales, s’accompagnaient de grandes inégalités de traitement entre provinces, notamment sur le plan de la fiscalité. La Corse – dont l’intégration à l’ensemble français est demandée dès les premières lignes du cahier de doléances du tiers-état – est prise dans ce mouvement. Fin 1789, l’Assemblée décrète que l’île « est déclarée partie de l'empire français ; ses habitants seront régis par la même constitution que les autres Français, et dès à présent le roi est supplié d'y faire parvenir et publier tous les décrets de l'Assemblée nationale ». Ce décret marque la fin des institutions particulières. L’autonomie législative disparaît et les lois et décrets, y compris quand ils sont spécifiques à l’île, seront désormais votés au niveau national. C’en est fini les ordonnances des commissaires du Roi ou les actes du Conseil supérieur de l’île de Corse. En revanche, la formation des départements en 1790 maintient une autonomie dans la gestion et l’application des décisions parisiennes.

Les premières conséquences dans les domaines économiques portent sur la fiscalité. Les impôts directs, indirects, taxes et droits de l’Ancien Régime sont largement rejetés par les conventionnels. Les impôts directs sont supprimés et remplacé par des contributions directes d’inspiration physiocratiques. Ainsi, en novembre 1789, il est voté une contribution foncière, calculée sur la valeur estimée du foncier. En janvier 1790, une contribution personnelle mobilière est créée, avec pour base la valeur locative de l'habitation du contribuable. Les impôts indirects sont supprimés, notamment la gabelle. En revanche, les droits d’enregistrement et les droits de douanes sont maintenus, mais uniquement aux frontières du pays. Les barrières internes aux échanges sont elles proscrites.

En Corse, la subvention en nature et l’impôt sur les loyers disparaissent. Cette suppression représente environ 280 000 livres d’impôts annuels. Les nouvelles contributions directes sont fixées en 1791 à 284 800 livres. La Corse est le département le moins imposé, avec un écart très important avec les autres départements les plus pauvres (exemple : en Hautes Alpes ou Ariège, le total des deux contributions est proche de 900 000 livres). Les impôts seront alourdis par la création de la patente, visant les revenus industriels et commerciaux, toujours à travers une estimation forfaitaire. L’ensemble sera complété en 1798 par l'impôt des portes et fenêtres. Ces quatre impôts directs, les « quatre vieilles », resteront en place avec des modifications mineures jusqu’à la Première Guerre mondiale. Au total, en ajoutant aux impôts les centimes additionnels finançant les dépenses départementales et communales, la Corse – bien que peu imposée par rapport aux autres provinces sous l’Ancien Régime comme vu précédemment – voit sa faible imposition directe progresser à environ 383 000 livres en 1792 contre 280 000 livres précédemment.

La mise en place des nouveaux impôts se fait dans un certain désordre. D'une part, ces impôts sont élevés par rapport à la capacité contributive de la Corse. D'autre part, l'île reste mal contrôlée politiquement. Ainsi, de 1794 à 1796, la Corse passe sous souveraineté britannique. Le Royaume anglo-corse, en union personnelle entre le roi Georges III, abaissera la contribution foncière à 140 000 livres et de la contribution personnelle mobilière à 7 % de la valeur locative, signe que les impôts révolutionnaires sont jugés bien trop élevés. Après le court épisode du Royaume anglo-corse, les contributions sont rétablies en 1796. Face à l’ampleur des impayés, il est fait remise des sommes dues antérieurement à l'an V. Au fil des ans, l’imposition directe se réduit au plan national comme en Corse. Le poids des contributions se stabilise jusqu’en 1811 autour de 270 000 francs. A noter que la fin de l’Empire se fait sur fond de flambée fiscale, courte et probablement avec beaucoup d’impayés.

La question des droits de douanes est plus problématique. Ils sont théoriquement supprimés maintenant que la Corse est pleinement intégrée au royaume de France et que les barrières internes sont abolies. Avec 180 000 livres par an, ils sont pourtant essentiels pour réduire le déficit de l’État en Corse, estimé entre 200 000 et 300 000 livres par an pour les dépenses civiles. Théoriquement supprimés, les droits d’entrée et de sortie entre la France et la Corse sont donc perçus comme avant dans l’île. Le système de l'Ancien Régime est maintenu par les autorités du département, présidé par Pasquale Paoli. Le sujet est budgétaire mais aussi stratégique.

La Corse, mal contrôlée, est sujette à la contrebande. La loi du 4 germinal an II (24 mars 1794) avait cherché à interdire tout trafic de la Corse avec l'étranger mais la Corse n’était plus française à ce moment là. D’ailleurs, la définition d’un régime douanier fait partie des toutes premières décisions du Royaume anglo-corse (libre-échange avec le Royaume-Uni, détaxe à l’entrée des produits alimentaires d’où qu’ils viennent et droits de sortie réduits pour le vin, l’huile et les grains). Le retour sous la souveraineté française va provoquer un moment de flottement.

De 1796 à 1802, La Corse est considérée comme une terre étrangère sur le plan douanier. Les marchandises entrantes ou sortantes sont soumises au tarif général, avec quelques ajustements pris par l’administrateur général Miot. Un arrêté du Directoire du 5 Fructidor an VI (22 août 1798) souligne qu’en attendant que le corps législatif décide « si la Corse sera soumise aux lois de la République française, relativement au régime des douanes, ou si elle continuera à être traitée comme l'étranger, dans ses relations commerciales », l’administration applique des mesures pour interdire aux bâtiments étrangers de transporter des denrées, productions ou marchandises entre la Corse et la France. Les importations indirectes sont aussi interdites. Après une longue attente, le 6 Prairial an X (26 mai 1802) la Corse est pleinement intégrée à l’espace douanier français et soumise aux mêmes lois. Plus de droits pour les échanges Corse-France, sous réserve d’une preuve d’origine.

Mais, le 12 juillet 1808, il est à nouveau mis fin à l'assimilation douanière. Le changement de cap est complet, les marchandises corses étant à nouveau traitées comme étrangères dans les ports français et soumises au tarif général. L’exclusion du bénéfice de l’accès libre au marché national est alors surtout justifié par la lutte contre la contrebande triangulaire. Ce régime restreint assez significativement le commerce avec la France mais n’est pas sans avantage pour les Corses. Les douanes sont supprimées dans l’île. Les importations d’où qu‘elles viennent ou exportations vers l’Italie (sauf pour les départements italiens intégrés à l’Empire) sont alors libres de droits. Cela réduit significativement les droits indirects frappant la consommation. Le régime est aménagé par un décret impérial du 24 avril 1811, avec une franchise de droits pour les exportations agricoles de la Corse vers la France, soit l’essentiel du commerce corse de l’époque (huile d'olive, miel, amandes, châtaignes, noix, cédrats, citrons, oranges, cire jaune non ouvrée, cuirs de bœufs et de vache secs en poil, vins).

La question de la contrebande est d’ailleurs à la racine de nouvelles spécificités fiscales et juridiques pour la Corse. Elle est une faille dans le blocage maritime européen mis en place par l’empereur Napoléon pour tenter de couper le Royaume-Uni du continent. En conséquence, le 13 décembre 1800, « l'empire de la Constitution est suspendu jusqu'à la paix maritime dans les départements du Golo et du Liamone », ainsi que dans plusieurs îles du territoire français européen distantes du continent de « deux myriamètres et au-delà ».

La Corse passe sous un régime d’exception, d’autant plus que la révolte est sous-jacente et l’insécurité permanente. Un décret d’application nomme un administrateur général – le fameux conseiller D’État Miot – qui dispose quasiment des pleins pouvoirs législatifs, réglementaires et administratifs. Il a la possibilité d’ « imposer, par forme de peine, des contributions extraordinaires sur les municipalités, arrondissements communaux et départements, et à prendre les mesures d'usage pour en assurer le paiement. Il pourra prononcer des dégrèvements ou remises sur celles qui existent, soit directes, soit indirectes. Il déterminera l'emploi des fonds provenant des contributions directes ou indirectes, ordinaires et extraordinaires, et en appliquera le produit à toute destination qui lui paraîtra convenable ; il réglera également la répartition des fonds affectés aux différents services de l'administration ».

L’administrateur général Miot prend quelques 140 arrêtées concernant tous les aspects de l’administration en Corse. Sur le plan fiscal, le plus notable est celui concernant les droits d’enregistrement (mutations à titre gratuit dont succession, donations…). Il met en place un régime bien plus souple et avantageux financièrement que le droit commun , avec l’absence de pénalité pour les déclarations tardives et un calcul des droits sur la base de la modeste contribution foncière. Ces arrêtés ayant force de loi, seule une loi peut les défaire. Ce qui n’arrivera que près de 200 ans plus tard.

Un dernier élément de spécificité est mis en place à l’occasion de la réforme des institutions territoriales de 1811. La situation étant désormais jugée plus stable, l'Empire fusionne des départements du Golo et du Liamone en un seul conseil général. Il ajoute que la perception des impôts par la régie des droits réunis est supprimée. Les taxes sur le transport ou la consommation des boissons, de l'alcool, du tabac et des viandes ne sont donc plus prélevés dans l’île, l’administration n’arrivant à appliquer ni les modalités de prélèvement, ni les contrôles. Mais, c’est taxes ne sont pas purement et simplement supprimées. L’État procède à un rachat d’impôt, c’est-à-dire qu’en lieu et place de ces diverses taxes, il est ajouté une somme de 30 000 francs au principal de la contribution foncière et mobilière. Les taxes indirectes deviennent des taxes directes, une sorte de retour à l’abonnement pratiqué à l’Ancien régime pour la subvention. Cette spécificité marquera fortement l’histoire de la fiscalité en Corse, car l’absence de certaines taxes indirectes perdure encore aujourd’hui (droit de circulation sur les vins produits et consommés en Corse, TVA sur les vins produits et consommés en Corse , contribution de garantie sur les métaux précieux, taxe à l’essieu…).

Ces évolutions successives montrent que la Corse, française formellement depuis 1789, reste un territoire mal intégré à l’ensemble national. La gestion unitaire est peu adaptée aux particularismes. Une succession de sécessions (1794-1796, 1814), d’insurrections (1797-1800, 1811) et de révoltes (1793, 1800, 1808, 1813) illustre un rejet persistant des Corses. La faible prise sur l’île nécessite le maintien d’une force militaire importante pour affermir le contrôle des autorités françaises. Acculée, la politique française s’aligne sur celle de l’Ancien Régime, alliant la mise en place d’une fiscalité douce, bénéficiant surtout aux plus aisés, et un autoritarisme dans la gestion.

Sur le plan démographique, l’île maintien une progression de sa population, de 148 200 personnes recensées en 1787 à 163 900 en 1801 puis 174 700 en 1811. La hausse reste autour de 0,6 % par an, soit un rythme compatible avec celui déjà observée dans les années 1780. La transition démographique est bien en place. Toutefois, l’excédent de naissances apparaît plus modéré, autour de 500 par an en moyenne entre 1794 et 1811. La pression du nombre se fait sentir alors que les récoltes restent difficiles et que les liaisons avec le continent limitent les possibilités d’importer des céréales. Il suffit que la période soit plus clémente et calme, facilitant l'approvisionnement et les échanges comme entre 1806 et 1809, pour que l’excédent de naissances bondisse autour de 1 200. Une population plus nombreuse implique nécessairement une expansion des cultures. D’autant plus que les freins aux échanges ont pour effet de déconnecter le prix du froment en Corse par rapport aux prix français. Le cours est près de deux fois plus élevé dans l’île, avec des pointes durant les périodes de mauvaises récoltes (1810-1811).

Au désavantage des consommateurs, cette situation permet aux producteurs de profiter d’une rente. Malgré un régime douanier défavorable, les échanges avec le continent français se développent. Alors que les flux de la Corse vers Marseille étaient très réduits avant 1789, l’île envoie sous l’Empire dans la cité phocéenne des peaux, de l’huile d’olive, du charbon de bois, du bois ou encore de la cire. Les exportations d’huile ou de vins continuent vers l’Italie. En Balagne ou dans le Cap, les techniques agricoles dans les vignobles s’améliorent. Oliveraies et terres à grains font aussi l’objet d’améliorations dans les pratiques. Le cheptel de gros bétail (autour de 37 000 bovins en 1787, 44 000 en moyenne sur 1806-1809 ) progresse, surtout dans le nord de l’île.

Le libéralisme économique mis en place depuis la Révolution renforce la politique d’enclosure. La Corse n’échappe pas à ce mouvement, même si les conflits d’usage autour de la circulation des troupeaux persistent, comme ailleurs en France. La modestie de l’imposition foncière permet le maintien d’une petite paysannerie, au détriment du regroupement des terres, donc du développement d’une grande agriculture productive. En 1813, la contribution foncière et la contribution mobilière sont respectivement fixées à 170 000 et 55 500 fr. en Corse pour le principal. Elles sont de 593 383 fr. et 100 100 fr. en Ariège et de 500 830 fr. et 40 150 fr. dans les Hautes Alpes, deux départements où le niveau de vie est aussi jugé bas par rapport à la norme. Sur le continent, la hausse du prix de terres et des fermages s’ajoute à une fiscalité défavorable. L’exode rural débute dans les départements périphériques de la France continentale dès l’Empire et ne cessera tout au long du siècle. En revanche, en Corse, une population de petits propriétaires se maintient dans les campagnes et permet un essor démographique plus rapide dès le calme revenu. La fiscalité mise en place favorise la perpétuation du cadre ancien.

Un aspect négatif de la faiblesse de l’imposition est son impact sur le budget départemental. Les revenus départementaux peuvent être estimé entre 50 000 et 70 000 francs entre 1800 et 1814. Ils sont trois fois plus élevés en Ariège et plus de deux fois dans les Hautes Alpes. Or c’est ce budget que se fait l’essentiel des dépenses d’infrastructures. En 1811, si le déficit public est important (800 000 fr. pour un total de recettes de 540 000 fr.), c’est surtout à cause des dépenses militaires (630 000 fr.) et des frais d’administration générale (cultes, justice : 250 000 fr.). Les dépenses du ministère de l’intérieur ne sont que de 192 000 fr, essentiellement destinées à l’entretien courant ou aux obligations (enfants trouvés, aliénés…). Le développement des infrastructures de communication, surtout des voies intérieures notoirement insuffisantes, ne fait pas l’objet d’investissements conséquents. Ce retard est aussi un élément du maintien d'une agriculture de subsistance importante dans l'île et donc de la fixation dans les villages d'une population importante.

Du début du XVIIIe siècle jusqu’à la défaite de Waterloo, l’île est happée dans le fracas de l’histoire, la violence du temps et le bruit des armes. La stabilité est rare et les périodes de calme ne durent pas. Les changements politiques, administratifs et fiscaux génèrent une grande instabilité économique. Les courtes accalmies ne laissent guère le temps pour engager de grands investissements, publics ou privés.

Le calme reviendra avec la restauration. L’île s’engagera alors sur un sentier plus dynamique et trouve une place dans ce nouveau monde façonné par la Révolution industrielle. Elle s'engagera aussi sur la voie de l'assimilation à l'espace économique français.

Références :
Antoine Albitreccia, « La Corse, son évolution au XIXe siècle et au début du XXe siècle », thèse de doctorat, Ed. PUF (1942).
Christian Ambrosi, « Pascal Paoli et la Corse de 1789 à 1791 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 2, (1955).
Laetizia Castellani, « Balagne Rurale – Economie et société de l’époque moderne à la fin du XIX siècle », Ed. Albiana (2014).
Nicolas Delalande, « Les Batailles de l'impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours », collection L'Univers historique, Ed. Le Seuil (2014).
Louis Orsini, « Le régime juridique des arrêtés Miot », thèse de doctorat.
Textes législatifs et réglementaires via gallica.

Rédigé par Guillaume Guidoni le 01/06/2020 à 10:50
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