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Analyse et conjoncture économique de la Corse

La réforme institutionnelle est à la mode, la réforme fiscale moins


Les problématiques de financement de la CTC et des départements sont totalement absentes des échanges en ce moment. A tort.



La réforme institutionnelle est à la mode, la réforme fiscale moins
Alors que le débat autour du statut de résident ou bien de la co-officialité bat son plein, celui autour du financement des collectivités locales corses est au point mort. Or, le gel ou la diminution des dotations de l'Etat (près de la moitié des recettes financières dans les budgets locaux y compris communes) réduit à peu de choses la capacité à mettre en œuvre des politiques ambitieuses.

Or, sans argent, il sera difficile de lancer un plan capable de compenser le choc systémique provoqué par le statut de résident. La régulation de la construction est indispensable mais (à la louche) au moins 3 000 emplois seraient menacés si aucune compensation n'était mis en place, soit un taux de chômage qui prendrait en gros 2 points de % de plus.

Certes, il ne s'agit que d'un ordre de grandeur pas d'une estimation pointue mais il est évident que la seule demande résidente (entre 2 000 et 2 500 logements neufs à construire par an) ne permet pas de maintenir l'emploi dans la construction à son niveau actuel (environ 11 500 postes de salariés). Il ne s'agit pas dire que le statut de résident n'a pas un sens mais tout simplement que sans plan global pour l'accompagner (plan aujourd'hui inconnu) il serait illusoire de croire que ça n'aura aucun impact négatif. Plus globalement, même si le statut de la Corse n'évolue pas, de nouvelles marges de manœuvres financières sont nécessaires pour essayer de rééquilibrer le modèle économique corse.

Il faut donc repenser les finances publiques locales. On parle un peu des transferts de fiscalité sur les droits de succession dans les débats. L'optique est d'obtenir une modulation des droits de successions pour les Corses. On transférerait donc le contrôle de la fiscalité, pas uniquement les fruits. Mais ce n'est pas réellement une réforme fiscale majeure. Le montant de droits de succession recouvrables suite à la fin des arrêtés Miot tournera autour de la trentaine de millions d'euros par an une fois sortie des dispositions transitoires actuelles. On parle aussi de taxes écologiques, mais leur contenu est là encore inconnu et de toute façon les montants à ponctionner ne seront jamais très importants.

Une réforme d'ampleur ne semble pouvoir reposer que sur une action autour de la répartition du produit des grands impôts prélevés dans l'île.

En effet, une suppression des dotations de fonctionnement versées par l'Etat et leur remplacement par une fraction des grands impôts ponctionnés auprès des ménages et des entreprises présentent de nombreux avantages. Les collectivités bénéficieraient des fruits de la croissance et pas des miettes (recettes de TVA/IR/IS : +85 % entre 2000 et 2010 ; dotations CTC/départements : +28 % sur la même période), leur dépendance par rapport au bon vouloir de l’État serait réduite – les dotations étant actuellement réduites – et les collectivités auraient aussi une incitation plus forte à faire croître les recettes fiscales, donc à générer de la croissance économique dans le secteur privé.

Cerise sur le gâteau, si les dispositions fiscales spécifiques à l'île étaient limitées ou supprimées à l'avenir par le gouvernement - ce qui est la tendance notamment concernant les allègements de TVA ou les crédits d'impôt - la Corse récupérerait au moins une fraction des avantages perdus via la hausse des recettes de TVA (réfaction de TVA) ou d'IS (crédit d'impôt).

D'un côté, en se basant uniquement sur les recettes de l’impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, on arrive déjà à un total de 640 millions d'euros en 2010. De l'autre côté, les dotations à la CTC et aux départements représentent 330 millions d'euros (hors dotation de continuité territoriale). Donc, en partageant à part égal entre l'Etat et la CTC/Départements, on pourrait très bien se passer des dotations moyennement quelques ajustements.

Bien évidemment l’impact sur le budget total de l'Etat est nul pour la première année, si la substitution est complète. Ensuite, la croissance des recettes permet à la fois à l'Etat et aux collectivités corses d'être gagnants sur le moyen terme. Rappelons qu'une telle réforme aurait permis de se passer du PEI tout en rapportant assez pour faire autant de travaux avec beaucoup moins de dette pour la CTC.

Il est dommage que ce point ne trouve pas d'écho en Corse. Il est pourtant indispensable pour sortir de l'ornière financière les grandes collectivités corses ou encore pour accompagner des réformes institutionnelles ambitieuses. IL pourrait aussi trouver une oreille attentive auprès des autorités nationale, François Hollande ayant évoqué l'idée de transférer une partie des recettes fiscale issues de la TVA vers les régions lors de la dernière campagne présidentielle...

Alors que le débat autour du statut de résident ou bien de la co-officialité bat son plein, celui autour du financement des collectivités locales corses est au point mort. Or, le gel ou la diminution des dotations de l'Etat (près de la moitié des recettes financières dans les budgets locaux y compris communes) réduit à peu de choses la capacité à mettre en œuvre des politiques ambitieuses.

Or, sans argent, il sera difficile de lancer un plan capable de compenser le choc systémique provoqué par le statut de résident. La régulation de la construction est indispensable mais (à la louche) au moins 3 000 emplois seraient menacés si aucune compensation n'était mis en place, soit un taux de chômage qui prendrait en gros 2 points de % de plus.

Certes, il ne s'agit que d'un ordre de grandeur pas d'une estimation pointue mais il est évident que la seule demande résidente (entre 2 000 et 2 500 logements neufs à construire par an) ne permet pas de maintenir l'emploi dans la construction à son niveau actuel (environ 11 500 postes de salariés). Il ne s'agit pas dire que le statut de résident n'a pas un sens mais tout simplement que sans plan global pour l'accompagner (plan aujourd'hui inconnu) il serait illusoire de croire que ça n'aura aucun impact négatif. Plus globalement, même si le statut de la Corse n'évolue pas, de nouvelles marges de manœuvres financières sont nécessaires pour essayer de rééquilibrer le modèle économique corse.

Il faut donc repenser les finances publiques locales. On parle un peu des transferts de fiscalité sur les droits de succession dans les débats. L'optique est d'obtenir une modulation des droits de successions pour les Corses. On transférerait donc le contrôle de la fiscalité, pas uniquement les fruits. Mais ce n'est pas réellement une réforme fiscale majeure. Le montant de droits de succession recouvrables suite à la fin des arrêtés Miot tournera autour de la trentaine de millions d'euros par an une fois sortie des dispositions transitoires actuelles. On parle aussi de taxes écologiques, mais leur contenu est là encore inconnu et de toute façon les montants à ponctionner ne seront jamais très importants.

Une réforme d'ampleur ne semble pouvoir reposer que sur une action autour de la répartition du produit des grands impôts prélevés dans l'île.

En effet, une suppression des dotations de fonctionnement versées par l'Etat et leur remplacement par une fraction des grands impôts ponctionnés auprès des ménages et des entreprises présentent de nombreux avantages. Les collectivités bénéficieraient des fruits de la croissance et pas des miettes (recettes de TVA/IR/IS : +85 % entre 2000 et 2010 ; dotations CTC/départements : +28 % sur la même période), leur dépendance par rapport au bon vouloir de l’État serait réduite – les dotations étant actuellement réduites – et les collectivités auraient aussi une incitation plus forte à faire croître les recettes fiscales, donc à générer de la croissance économique dans le secteur privé.

Cerise sur le gâteau, si les dispositions fiscales spécifiques à l'île étaient limitées ou supprimées à l'avenir par le gouvernement - ce qui est la tendance notamment concernant les allègements de TVA ou les crédits d'impôt - la Corse récupérerait au moins une fraction des avantages perdus via la hausse des recettes de TVA (réfaction de TVA) ou d'IS (crédit d'impôt).

D'un côté, en se basant uniquement sur les recettes de l’impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, on arrive déjà à un total de 640 millions d'euros en 2010. De l'autre côté, les dotations à la CTC et aux départements représentent 330 millions d'euros (hors dotation de continuité territoriale). Donc, en partageant à part égal entre l'Etat et la CTC/Départements, on pourrait très bien se passer des dotations moyennement quelques ajustements.

Bien évidemment l’impact sur le budget total de l'Etat est nul pour la première année, si la substitution est complète. Ensuite, la croissance des recettes permet à la fois à l'Etat et aux collectivités corses d'être gagnants sur le moyen terme. Rappelons qu'une telle réforme aurait permis de se passer du PEI tout en rapportant assez pour faire autant de travaux avec beaucoup moins de dette pour la CTC.

Il est dommage que ce point ne trouve pas d'écho en Corse. Il est pourtant indispensable pour sortir de l'ornière financière les grandes collectivités corses ou encore pour accompagner des réformes institutionnelles ambitieuses. IL pourrait aussi trouver une oreille attentive auprès des autorités nationale, François Hollande ayant évoqué l'idée de transférer une partie des recettes fiscale issues de la TVA vers les régions lors de la dernière campagne présidentielle...

Guillaume Guidoni
Samedi 14 Septembre 2013


1.Posté par Jean Hugues Robert le 15/09/2013 23:01
Twitter
C'est en effet un paradoxe : l'énorme croissance dont a bénéficié la Corse durant 10 ans n'aura finalement pas significativement bénéficié "fiscalement" à la Corse Car... disons le, elle a donc en fait bénéficié à d'autres régions, qui n'ont pas connu la même croissance.

Ce serait une répartition juste, une région "riche" qui aide des régions moins riches, si la Corse était riche, or elle ne l'est pas, du tout, le PIB per capita et l'indice local des prix l'attestent...

Le gain phénoménal de croissance, ce n'était qu'un rattappage, incomplet, d'un retard considérable. Et donc, faute de recueillir les fruits de sa croissance, le rattrappage, quoiqu'ayant partiellement eu lieu, profite de fait à d'autres, pas aux corses.

Alors bien sur, on peut, à postériori, se dire qu'il faudrait pour l'avenir que les recettes fiscales corses... restent en Corse.

Sauf que, dans l'avenir, l'exceptionnelle croissance qu'a connu la Corse a bien peu de chance de se reproduire.

Et que donc, le didon de la farce, c'est encore une fois la Corse.

Si l'on voulait corriger cette injustice, il faudrait, c'est loin d'être le cas, commencer par faire largement reconnaître cette injustice et ensuite demander qu'une correction soit apportée. On peut rêver.

En somme, il faudrait solliciter un nouveau PEI ! En somme, il faudrait que jamais la Corse ne parvienne à rattrapper son retard, qu'importe ses succès.

Ailleurs des individus, parfois des peuples, deviennent des esclaves par la dette. Une dette qu'on les incite à contracter en sachant qu'au plus ils rembourseront les intérêts, jamais le capital, esclavage moderne. Ici, c'est plus subtil, c'est par la perversion du système solidaire de répartition des gains entre régions qu'on enchaîne les Corses en les privant du résultat de leurs succès.

Merci de nous avoir éclairés sur cette injustice, qui ajoutée à tant d'autres, ne peut qu'accentuer le discrédit de nos élites locales, qui n'ont rien vu venir, n'ont rien anticipé et qui, bien sur, évitent aujourd'hui le sujet.



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