La pression fiscale ne cesse de progresser en Corse. C’est la conclusion que permet de tirer la dernière livraison des statistiques sur les principaux impôts perçus dans l’île. Depuis 2001, la part de la richesse prélevée au profit de l’État à travers trois grands impôts que sont l’impôt sur le revenu, sur les sociétés et la TVA est passée de 7 à 8,5 %, soit tout de même pour l’année 2008 une imposition supplémentaire de près de 110 millions d’euros. Sans qu’il soit possible d’être exhaustif, en ajoutant les impôts locaux, la TIPP, la taxe sur les transports et les taxes diverses et variées la conclusion est simple : depuis une dizaine d’année l’économie corse voit progressivement augmenter la charge fiscale qui lui est imposée. Au vu du climat de rigueur qui s’est installé et qui va durer au niveau national, il paraît peu vraisemblable que la tendance ne change.
Certes, le niveau reste nettement inférieur en Corse par rapport au Continent. La part du PIB prélevée à travers la TVA est de 3,6 % dans l’île contre 8,7 % au niveau national du fait de la présence de près de 200 millions d’euros de réfactions diverses. Il est de même pour l’impôt sur les sociétés. En revanche, pour les impôts sur le revenu le niveau est identique en 2008, alors qu’au début des années 2000 l’écart était encore significatif.
Toutefois, si la Corse a un coût via ses exonérations diverses (près de 330 millions d’euros en 2008 selon les documents budgétaires), elle est aussi une source dynamique de revenus pour l’État. Ce dernier est d’ailleurs un grand bénéficiaire de la croissance passée, ses principales recettes (IR+IS+TVA) progressant de 9 % par an entre 2001 et 2008.
Ceci amène quand même à se demander si ce mouvement au niveau des finances publiques est bien logique. D’un côté, les prélèvements obligatoires en Corse se normalisent lentement mais sûrement. Les mesures spécifiques sont remises en cause et le seront encore plus fortement à l’avenir. D’un autre côté, la Corse reste une région en difficulté en termes économiques, ce qui est souvent développé dans ce magazine et sur corse-economie.eu. Donc, on « pressure » plus fortement une économie qui fondamentalement a encore besoin d’être stimulée.
Bien évidemment, la Corse ne manque pas d’aides distribuées à travers les dépenses publiques des collectivités, de l’État et de l’Europe. Mais, il faut garder en tête qu’une hausse d’un 1 point de PIB de la pression fiscale équivaut sur une année à près de 75 millions d’euros de plus prélevés en Corse, somme que jamais l’État n’a versé en une année au titre du PEI depuis le lancement en 2002. Les « efforts sans précédent » ou même « historiques » sont tous comptes faits plus modestes.
Ce contexte de hausse continue de la fiscalité dans l’île n’est pas mauvais en soit. A supposer que le contribuable soit mis au courant, le consentement à l’impôt étant d’ailleurs inscrit, article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Il est donc dommage que ce soit fait sans le dire et relativement vite (2 points de PIB de prélèvements obligatoires en 9 ans ce n’est pas rien). A supposer aussi que l’impôt soit utile. La fiscalité n’a pas d’utilité si elle ne se traduit pas par une amélioration des biens publics (infrastructures, services publics) mis à la disposition de la population. Seul l’avenir nous dira si ces améliorations arriveront. En attendant, il faut environ 3 heures (sans embouteillages) pour relier les deux pôles de population de l’île distants de moins de 200 kilomètres, les hôpitaux publics sont surendettés, les infrastructures énergétiques et environnementales défaillantes…
Article publié au mois d’août 2010 dans le magazine Corsica.
Certes, le niveau reste nettement inférieur en Corse par rapport au Continent. La part du PIB prélevée à travers la TVA est de 3,6 % dans l’île contre 8,7 % au niveau national du fait de la présence de près de 200 millions d’euros de réfactions diverses. Il est de même pour l’impôt sur les sociétés. En revanche, pour les impôts sur le revenu le niveau est identique en 2008, alors qu’au début des années 2000 l’écart était encore significatif.
Toutefois, si la Corse a un coût via ses exonérations diverses (près de 330 millions d’euros en 2008 selon les documents budgétaires), elle est aussi une source dynamique de revenus pour l’État. Ce dernier est d’ailleurs un grand bénéficiaire de la croissance passée, ses principales recettes (IR+IS+TVA) progressant de 9 % par an entre 2001 et 2008.
Ceci amène quand même à se demander si ce mouvement au niveau des finances publiques est bien logique. D’un côté, les prélèvements obligatoires en Corse se normalisent lentement mais sûrement. Les mesures spécifiques sont remises en cause et le seront encore plus fortement à l’avenir. D’un autre côté, la Corse reste une région en difficulté en termes économiques, ce qui est souvent développé dans ce magazine et sur corse-economie.eu. Donc, on « pressure » plus fortement une économie qui fondamentalement a encore besoin d’être stimulée.
Bien évidemment, la Corse ne manque pas d’aides distribuées à travers les dépenses publiques des collectivités, de l’État et de l’Europe. Mais, il faut garder en tête qu’une hausse d’un 1 point de PIB de la pression fiscale équivaut sur une année à près de 75 millions d’euros de plus prélevés en Corse, somme que jamais l’État n’a versé en une année au titre du PEI depuis le lancement en 2002. Les « efforts sans précédent » ou même « historiques » sont tous comptes faits plus modestes.
Ce contexte de hausse continue de la fiscalité dans l’île n’est pas mauvais en soit. A supposer que le contribuable soit mis au courant, le consentement à l’impôt étant d’ailleurs inscrit, article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Il est donc dommage que ce soit fait sans le dire et relativement vite (2 points de PIB de prélèvements obligatoires en 9 ans ce n’est pas rien). A supposer aussi que l’impôt soit utile. La fiscalité n’a pas d’utilité si elle ne se traduit pas par une amélioration des biens publics (infrastructures, services publics) mis à la disposition de la population. Seul l’avenir nous dira si ces améliorations arriveront. En attendant, il faut environ 3 heures (sans embouteillages) pour relier les deux pôles de population de l’île distants de moins de 200 kilomètres, les hôpitaux publics sont surendettés, les infrastructures énergétiques et environnementales défaillantes…
Article publié au mois d’août 2010 dans le magazine Corsica.
