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Analyse et conjoncture économique de la Corse

Fonds européens en Corse : négociation délicate en vue


Article Corsica mai 2012 portant sur les fonds européens et les futurs enjeux 2014-2020.



Fonds européens en Corse : négociation délicate en vue
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Toutes les structures publiques, de la plus petite commune à la Collectivité Territoriale, ont des budgets dépendant massivement des dotations et des subventions de fonctionnement et d'investissement versées par l'Etat mais aussi de façon non négligeable par l'Union européenne.

50 % des budgets des collectivités locales, voire les deux tiers pour la CTC, proviennent de ces sommes. Ces dernières sont d'ailleurs insuffisantes pour assurer l'équilibre des comptes des diverses collectivités locales, en déficit chronique depuis près de 10 ans. Le trou a même dépassé les 100 millions d'euros par an entre 2007 et 2009 avant de se réduire légèrement depuis.
Ainsi, même sans avoir une vision trop pessimiste du futur, on comprend bien que la stagnation ou la diminution des enveloppes accordées par l'État ou l'Europe vont peser lourd sur les finances publiques locales. Le gel est d'ailleurs largement entamé, que ce soit pour les dotations de fonctionnement ou de la continuité territoriale.

Dans ce contexte, il faut préparer dès aujourd'hui des échéances fondamentales pour la Corse en matière de finances publiques, à savoir les futures politiques contractuelles européennes pour les années 2014-2020.

L'enjeu est majeur. D'une part parce que les subventions sont très conséquentes, avec près de 300 millions d'euros de fonds européens. Cette somme irrigue principalement le secteur agricole mais aussi le développement économique ou social. D'autre part, parce que l'utilisation de ces fonds a été jusqu'ici problématique.

Les difficultés proviennent principalement de la lenteur dans l'utilisation des fonds alloués par l'Union européenne aux actions de développement économique régional (FEDER, 154 millions d'euros de subventions européennes prévues). En effet, selon une règle connue sous le nom de « dégagement d'office », si les subventions ne sont pas dépensées dans un temps imparti, elles retournent à Bruxelles qui les redistribue ailleurs.

Le rythme de dépenses imposé pose problème en Corse. Fin 2012, 40 % des dépenses prévues doivent être réalisées. Or, en début d'année, le niveau de réalisation ne dépassait pas 30 %. Constatant leur retard, la CTC et la Préfecture de région ont restructuré et réorienté les axes du programme européen. L'avenir nous dira si les corrections apportées ont été suffisantes.
Ces problèmes de mises en oeuvre risquent de pénaliser la Corse pour la future programmation. En effet, l'Europe subit des pressions de la part des États membres pour que son budget soit réduit, limitant ainsi les contributions versées à la Commission européenne (près de 18 milliards d'euros par an pour la France). Ces pressions vont la pousser à être plus attentive dans l'utilisation des subventions et plus sévère envers les mauvais élèves. La Commission a déjà prévenue qu'elle allait durcir les règles concernant les fonds régionaux et agricoles.

De plus, la Commission souhaite que son action (équivalent à 1 % du PIB de l'Union européenne) soit plus axée sur la croissance et l'innovation. Or, dans les modifications apportées début 2012 par la CTC et la Préfecture, cette politique a servi de variable d'ajustement. L'enveloppe globale a été réduite de 40 millions, dont 20 millions de fonds européens.

En allant encore plus en détail, on s'aperçoit que les politiques de recherche ou d'innovation sont très concentrées sur l'Université de Corse et les grands projets liés aux énergies renouvelables. Les entreprises ne reçoivent que 13 % des fonds européens, dont la moitié n'a d'ailleurs rien à voir avec l'innovation mais est constituée de subventions pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

Pour préparer 2014-2020, il faudra tenir compte des imperfections actuelles et des nouvelles orientations européennes. Un renforcement substantiel de l'action dans l'innovation et la compétitivité est nécessaire.

Convaincre la Commission de faire confiance à la Corse et de lui donner des moyens conséquents passera par une coordination en amont des partenaires publics et privés. On pourra ainsi montrer que les erreurs passées sont comprises et présenter des mesures concrètes, ciblées et rapides à mettre à oeuvre.

Guillaume Guidoni
Mercredi 9 Mai 2012


Economie française

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