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Politique foncière : Avant de partir, le gouvernement fillon crée l'EPF Corse


Lors du dernier Conseil des ministres de l'ère Sarkozy-Fillon, un décret portant création d'un établissement public foncier de Corse a été signé.



Politique foncière : Avant de partir, le gouvernement fillon crée l'EPF Corse
L'information semble avoir été peu relayée au plan local mais le 9 mai dernier, le gouvernement a adopté en Conseil de ministres un décret sur l'établissement public foncier (EPF) de Corse.

Cet établissement foncier est un établissement d'Etat ayant compétence sur l'ensemble de la Corse. Il sera dirigé par un président issu d'un conseil d'administration où les représentants des collectivités locales seront majoritaires. Le directeur général sera nommé par le gouvernement sur avis du conseil d'administration.

L'EPF de Corse émergerait donc dès cette année mais il semble peu probable qu'il soit opérationnel avant fin 2012 voire mi-2013. Il faut dans un premier temps constituer et installer le noyau de l'équipe avec un peu moins d'une dizaine de salariés (source : rapport sur la politique foncière de la CTC), le doter financièrement (cela sera-t-il facile ?) et enfin l'orienter vers l'action (stratégie, objectifs opérationnels et moyens tactiques).

Côté ressources, outre des subventions et des transferts, l'EPF Corse devrait lever un impôt spécifique, la taxe locale d'équipement destinée à permettre de financer les acquisitions foncières et immobilières.

Selon la loi, le produit de la taxe est fixée par l'EPF dans la limite de 20 euros par habitant (résidents). La taxe sera répartie sur toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes (donc les résidences secondaires seront aussi concernées).

Seront exonérées les organismes HLM et les habitants des parcs HLM.

Guillaume Guidoni
Mardi 29 Mai 2012


Economie française

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