Les premières propositions de la Commission sur la programmation 2014-2020 mettent la pression sur les aides régionales
Un article de Financial Times (en anglais)
est particulièrement révélateur de la montagne d’incertitudes qui pèse sur l’évolution à venir des finances publiques locales. En effet, le FT présente l'avant projet de programmation budgétaire pour la période 2014-2020.
Pour faire simple, la Commission note que le budget de l’Union (équivalent à 1 % du PIB de l’Union européenne) est « pénalisé par une inertie structurelle qui contraste avec l’extraordinaire accélération du rythme de la mondialisation ». Elle propose notamment que des contrôles plus stricts soient imposés sur les fonds régionaux et agricoles. De plus, elle souhaite concentrer les aides régionales vers les États les plus nécessiteux et non plus les distribuer à toutes les régions. Bref, d’une part la Commission veut diminuer les aides pour les régions les moins pauvres (donc pour la Corse, qui est sortie de la liste prioritaire) et, d’autre part, elle envisage de redonner aux états le contrôle des aides (ce qui mettra la Corse plus en concurrence pour obtenir des fonds).
Il faut noter que le budget de l’UE est une source d’insatisfactions importantes pour de nombreux états (surtout ceux qui ne profitent pas trop de la PAC) ainsi que pour la Commission. Ces derniers jugent que les politiques régionales et agricoles pèsent trop lourd dans le budget (les trois quarts du total), au détriment par exemple des dépenses de recherche. Par conséquent, cet avant projet de programmation budgétaire est dans cette ligne. Il faut donc le prendre au sérieux, avec les risques, précisés ci-dessus, que cela comporte pour la Corse.
Les prévisions budgétaires pour la France sont sombres
Selon la Commission, les prévisions de dette et de déficit pour 2009 et 2010 montrent un État français dans une situation historiquement dégradée en temps de paix (cf. graphique ci-dessus). Sans retour rapide sous les 3 % (très improbable en l’état actuel des politiques publiques), la dette devrait dépasser nettement 100 % du PIB en 2014.
Dans ces conditions, les dotations ou les diverses subventions à destination des collectivités locales seront vraisemblablement sous pression, notamment dans les contrats de projets État-Région qui commenceront en 2014. De même, on voit mal l’État accorder une rallonge au PEI, ce dernier expirant en 2015.
Un article de Financial Times (en anglais)
est particulièrement révélateur de la montagne d’incertitudes qui pèse sur l’évolution à venir des finances publiques locales. En effet, le FT présente l'avant projet de programmation budgétaire pour la période 2014-2020.
Pour faire simple, la Commission note que le budget de l’Union (équivalent à 1 % du PIB de l’Union européenne) est « pénalisé par une inertie structurelle qui contraste avec l’extraordinaire accélération du rythme de la mondialisation ». Elle propose notamment que des contrôles plus stricts soient imposés sur les fonds régionaux et agricoles. De plus, elle souhaite concentrer les aides régionales vers les États les plus nécessiteux et non plus les distribuer à toutes les régions. Bref, d’une part la Commission veut diminuer les aides pour les régions les moins pauvres (donc pour la Corse, qui est sortie de la liste prioritaire) et, d’autre part, elle envisage de redonner aux états le contrôle des aides (ce qui mettra la Corse plus en concurrence pour obtenir des fonds).
Il faut noter que le budget de l’UE est une source d’insatisfactions importantes pour de nombreux états (surtout ceux qui ne profitent pas trop de la PAC) ainsi que pour la Commission. Ces derniers jugent que les politiques régionales et agricoles pèsent trop lourd dans le budget (les trois quarts du total), au détriment par exemple des dépenses de recherche. Par conséquent, cet avant projet de programmation budgétaire est dans cette ligne. Il faut donc le prendre au sérieux, avec les risques, précisés ci-dessus, que cela comporte pour la Corse.
Les prévisions budgétaires pour la France sont sombres
Selon la Commission, les prévisions de dette et de déficit pour 2009 et 2010 montrent un État français dans une situation historiquement dégradée en temps de paix (cf. graphique ci-dessus). Sans retour rapide sous les 3 % (très improbable en l’état actuel des politiques publiques), la dette devrait dépasser nettement 100 % du PIB en 2014.
Dans ces conditions, les dotations ou les diverses subventions à destination des collectivités locales seront vraisemblablement sous pression, notamment dans les contrats de projets État-Région qui commenceront en 2014. De même, on voit mal l’État accorder une rallonge au PEI, ce dernier expirant en 2015.
Bref, une situation difficile pour la CTC se profile à l’horizon
Or, le poids des transferts publics dans le budget de la région est massif. En 2008, 74 % des recettes hors emprunts de la CTC étaient liées soit aux dotations (360 millions d’euros, 170 si on enlève la continuité territoriale – M€) soit aux aux subventions (Europe, PEI et contrat de projets ; 52 M€) soit aux reversements de TVA (21 M€). Si l’on rajoute les départements, le poids est à peine moins lourd, avec 68 % des recettes liées à des transferts. Ainsi, la capacité financière de la région est étroitement liée à la volonté de l’État et de l’Europe de lui accorder des fonds.
Une réforme en profondeur de la fiscalité locale s’impose donc à la Corse. Réforme d’autant plus importante si le projet de la Commission emporte l’accord de la majorité des États membres. Il faut que les recettes soient moins dépendantes des dotations. Ainsi, pour la CTC, on peut envisager de remplacer les dotations par une partie du produit d’impôts prélevés sur place (50 % de la TVA+TIPP+impôts sur le revenu, soit 250 M€). La Corse aurait accès à des ressources bien plus dynamiques et sera protégée contre un gel éventuel des dotations. Rappelons que les taxes indirectes prélevées entre 2002 et 2008 ont progressé de 50 % (+75 % en rajoutant la TIPP) quand les dotations ne faisant qu’un modeste +25 %.
Si l’on ne fait rien, le risque est de perdre progressivement des marges de manœuvre pour investir. En 2008, les dépenses d’investissement ont représenté 206 M€, soit quasiment le montant des dotations hors continuité territoriale + subventions.
Or, le poids des transferts publics dans le budget de la région est massif. En 2008, 74 % des recettes hors emprunts de la CTC étaient liées soit aux dotations (360 millions d’euros, 170 si on enlève la continuité territoriale – M€) soit aux aux subventions (Europe, PEI et contrat de projets ; 52 M€) soit aux reversements de TVA (21 M€). Si l’on rajoute les départements, le poids est à peine moins lourd, avec 68 % des recettes liées à des transferts. Ainsi, la capacité financière de la région est étroitement liée à la volonté de l’État et de l’Europe de lui accorder des fonds.
Une réforme en profondeur de la fiscalité locale s’impose donc à la Corse. Réforme d’autant plus importante si le projet de la Commission emporte l’accord de la majorité des États membres. Il faut que les recettes soient moins dépendantes des dotations. Ainsi, pour la CTC, on peut envisager de remplacer les dotations par une partie du produit d’impôts prélevés sur place (50 % de la TVA+TIPP+impôts sur le revenu, soit 250 M€). La Corse aurait accès à des ressources bien plus dynamiques et sera protégée contre un gel éventuel des dotations. Rappelons que les taxes indirectes prélevées entre 2002 et 2008 ont progressé de 50 % (+75 % en rajoutant la TIPP) quand les dotations ne faisant qu’un modeste +25 %.
Si l’on ne fait rien, le risque est de perdre progressivement des marges de manœuvre pour investir. En 2008, les dépenses d’investissement ont représenté 206 M€, soit quasiment le montant des dotations hors continuité territoriale + subventions.
