L’Assemblée vote le principe d’une taxe environnementale
Hier, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité le principe d’une taxe environnementale. En résumé, il s’agit de taxer les mouillages de bateaux dans les bouches de Bonifacio. Dans le principe, il a déjà été précisé sur corse-economie.eu qu’une taxation plus forte des touristes était souhaitable. L’idée est d’augmenter les ressources pour avoir les moyens, d’une part, de « gérer » le tourisme (en finançant les infrastructures de traitement des déchets, de l’eau, les infrastructures de transport…) et, d’autre part, d’augmenter les dépenses de diversification économique, notamment de recherche et développement publique. Le tourisme doit à la fois être soumis au concept pollueur-payeur mais aussi être utilisé comme un catalyseur de l’ensemble de l’économie.
Et c’est là une difficulté majeure. En effet, une taxe doit être bien calibrée selon l’objectif que l’on lui donne. Si l’on considère que la taxe doit empêcher une pollution excessive, il faut qu’elle soit ciblée et d’un montant assez important pour modifier les comportements. Dans ce cas, le fait qu’elle génère des revenus est finalement accessoire, car c’est le côté dissuasif qui compte. Au contraire, si l’on veut que la taxe soit plutôt une participation, au sens où elle va permettre de financer autre chose, alors il vaut mieux qu’elle soit assise sur une large base et d’un montant pas trop élevé. Dans le document présenté, ce choix entre taxe dissuasive et taxe participation n’est pas clairement explicitée mais il semble que la première solution soit choisie.
Un autre élément mérite d’être mis en valeur : la nécessaire coordination avec la Sardaigne. Le document précise que « l’accès des navires de plaisance à l’Archipel de La Maddalena, partie sarde du projet de Parc Marin International des Bouches de Bonifacio, est payant depuis 2006, ce qui permet au parc national gestionnaire de ce territoire de générer des ressources financières conséquentes, mais entraîne un report de fréquentation sur la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio où l’accès est totalement gratuit ».
Ainsi, l’absence de politique environnementale commune entre les deux rives des Bouches de Bonifacio ne fait que déplacer un problème d’un endroit à l’autre. Nous pensons que ceci n’est pas qu’un épiphénomène. Globalement, une coordination entre les deux îles serait souhaitable sur le plan économique et touristique (flux d’été sur la côte orientale).
Les orientations budgétaires 2010
Un autre document majeur présenté à l’Assemblée concerne les orientations budgétaires pour 2010. Comme l’année dernière, si la partie recettes est bien détaillée, le côté des dépenses est plus réduit. Le budget proposé devrait faire baisser de 5 % par rapport à 2009 les dépenses de fonctionnement (idem 2009). On note aussi les dépenses de personnel ne devraient plus progresser aussi vivement que par le passé avec la fin de l’intégration des agents TOS.
Plus important, le niveau des dépenses d’investissement (250 M€ programmés et autant prévu en dépense effective) serait au moins aussi important qu’en 2009, voire possiblement plus élevé. Pour la dette, on note une forte réduction du recours à l’endettement depuis 3 ans, avec seulement 20 M€ en 2008 et 0 M€ en 2009. 40 M€ sont prévus en 2010, mais pourraient ne pas être mobilisés. Pour notre part, nous pensons que cela va dans le bon sens car, il convient de stimuler d’avantage en 2010 l’économie par la commande publique.
En effet, comme le précise le document, si la CTC a bien augmenté la dépense en 2009, les autres collectivités ont réduit la voilure et, au final, le total est en baisse. Par ailleurs ceci montre que les collectivités locales, notamment la CTC et les Conseils généraux, n’ont pas du tout fait le choix d’une réponse commune à la crise. Ce qui est regrettable dans l’environnement économique actuel.
PEI des précisions sur les montants programmés et dépensés
Enfin, pour en savoir plus sur le PEI, les curieux liront la réponse du Conseil exécutif à une question de Mme Luciani-Padovani.
Hier, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité le principe d’une taxe environnementale. En résumé, il s’agit de taxer les mouillages de bateaux dans les bouches de Bonifacio. Dans le principe, il a déjà été précisé sur corse-economie.eu qu’une taxation plus forte des touristes était souhaitable. L’idée est d’augmenter les ressources pour avoir les moyens, d’une part, de « gérer » le tourisme (en finançant les infrastructures de traitement des déchets, de l’eau, les infrastructures de transport…) et, d’autre part, d’augmenter les dépenses de diversification économique, notamment de recherche et développement publique. Le tourisme doit à la fois être soumis au concept pollueur-payeur mais aussi être utilisé comme un catalyseur de l’ensemble de l’économie.
Et c’est là une difficulté majeure. En effet, une taxe doit être bien calibrée selon l’objectif que l’on lui donne. Si l’on considère que la taxe doit empêcher une pollution excessive, il faut qu’elle soit ciblée et d’un montant assez important pour modifier les comportements. Dans ce cas, le fait qu’elle génère des revenus est finalement accessoire, car c’est le côté dissuasif qui compte. Au contraire, si l’on veut que la taxe soit plutôt une participation, au sens où elle va permettre de financer autre chose, alors il vaut mieux qu’elle soit assise sur une large base et d’un montant pas trop élevé. Dans le document présenté, ce choix entre taxe dissuasive et taxe participation n’est pas clairement explicitée mais il semble que la première solution soit choisie.
Un autre élément mérite d’être mis en valeur : la nécessaire coordination avec la Sardaigne. Le document précise que « l’accès des navires de plaisance à l’Archipel de La Maddalena, partie sarde du projet de Parc Marin International des Bouches de Bonifacio, est payant depuis 2006, ce qui permet au parc national gestionnaire de ce territoire de générer des ressources financières conséquentes, mais entraîne un report de fréquentation sur la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio où l’accès est totalement gratuit ».
Ainsi, l’absence de politique environnementale commune entre les deux rives des Bouches de Bonifacio ne fait que déplacer un problème d’un endroit à l’autre. Nous pensons que ceci n’est pas qu’un épiphénomène. Globalement, une coordination entre les deux îles serait souhaitable sur le plan économique et touristique (flux d’été sur la côte orientale).
Les orientations budgétaires 2010
Un autre document majeur présenté à l’Assemblée concerne les orientations budgétaires pour 2010. Comme l’année dernière, si la partie recettes est bien détaillée, le côté des dépenses est plus réduit. Le budget proposé devrait faire baisser de 5 % par rapport à 2009 les dépenses de fonctionnement (idem 2009). On note aussi les dépenses de personnel ne devraient plus progresser aussi vivement que par le passé avec la fin de l’intégration des agents TOS.
Plus important, le niveau des dépenses d’investissement (250 M€ programmés et autant prévu en dépense effective) serait au moins aussi important qu’en 2009, voire possiblement plus élevé. Pour la dette, on note une forte réduction du recours à l’endettement depuis 3 ans, avec seulement 20 M€ en 2008 et 0 M€ en 2009. 40 M€ sont prévus en 2010, mais pourraient ne pas être mobilisés. Pour notre part, nous pensons que cela va dans le bon sens car, il convient de stimuler d’avantage en 2010 l’économie par la commande publique.
En effet, comme le précise le document, si la CTC a bien augmenté la dépense en 2009, les autres collectivités ont réduit la voilure et, au final, le total est en baisse. Par ailleurs ceci montre que les collectivités locales, notamment la CTC et les Conseils généraux, n’ont pas du tout fait le choix d’une réponse commune à la crise. Ce qui est regrettable dans l’environnement économique actuel.
PEI des précisions sur les montants programmés et dépensés
Enfin, pour en savoir plus sur le PEI, les curieux liront la réponse du Conseil exécutif à une question de Mme Luciani-Padovani.
