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Analyse et conjoncture économique de la Corse

Aide aux primo-accédants de la CTC : inefficace, peu adaptée et coûteuse


La CTC rénove ses aides aux logements. Une mesure qui nous semblent à la fois inutile, peu adaptée et potentiellement coûteuse, celle des aides aux primo-accédants.



Aide aux primo-accédants de la CTC : inefficace, peu adaptée et coûteuse
Cette semaine, le dossier des aides au logement arrive à l’Assemblée de Corse. Il s’agit d’une actualisation, des aides déjà existantes par le Conseil exécutif et constitue une suite à l’adoption de la politique foncière cet été.

Ces aides couvrent un large spectre des aides possibles, de la construction de logements sociaux à l’accueil des gens du voyage en passant par l’aide au locatif privé. Le coût annuel de ces aides est estimé par le Conseil exécutif autour de 10,8 millions € par an.

L’axe le plus important de cette politique est l’aide à la construction ou à la réhabilitation du logement social en Corse. Le parc étant sous dimensionné par rapport aux besoins et le taux de rotation dans les logements étant très faible, ceci paraît raisonnable.

Toutefois, On note dans ce nouveau règlement des aides une mesure destinée aux primo-accédants. Selon le document, « l’objectif est de permettre à des ménages îliens de construire ou d’acheter un logement permanent en tant que logement principal. Cet effort de la Collectivité Territoriale de Corse est réservé à des ménages bénéficiant de revenus limités ».

Cette aide sera au maximum de 10 000 euros et dans un cas réduit de 5 000 euros. Le coût estimé de la mesure sera de 1 500 000 € par an en année pleine pour 200 logements aidés.

Premièrement, au vu des prix actuels, une aide de 10 000 € correspond dans l’ancien à environ 3 m² de surface supplémentaire dans l’ancien et un peu moins dans le neuf. Ne parlons même pas d’une aide de 5 000 €.

A part pour les dossiers les plus réduits (un achat en zone rurale autour de 100 000 €), cette mesure est très loin de resolvabiliser les primo-accédants, résidant très majoritairement en zone urbaine et soumis au plein impact de la hausse des prix. Un logement moyen s’échange entre 250 000 et 300 000 € dans l’île, l’apport public ne pèsera pas grand-chose dans le dossier bancaire, il ne couvre même pas les frais de notaire.

De plus, on est très loin des autres types d’aides déjà disponibles (PTZ et PAS). Pour le seul PTZ, l’aide est en moyenne de plus de 30 000 € par dossier et concerne près d’un millier de famille par an. Pour le PAS (prêt accession sociale), l’aide est beaucoup plus importante et concerne environ 300 familles par an. Les deux mesures concernent aussi les primo-accédants. Dans ce cadre qu’elle est la plus-value apportée par la CTC ?

Autre problème, la mesure est assortie d’une « clause anti-spéculation ». Un bien acheté grâce à l’aide CTC ne pourra pas être revendu avant 10 ans, sinon l’aide doit être remboursée. Une belle incitation au « fixisme » pour les primo-accédants. Ces derniers ne doivent pas avoir besoin de changer de logement pour s’agrandir ou bien de déménager pour suivre un nouveau travail pendant 10 ans.

La pénalité « mangera » une part de l’éventuelle plus-value sur un logement, empêchant ces ménages de suivre l’évolution des prix immobiliers (si hausse). Elle peut aussi accentuer la moins-value (si baisse des prix). Or, En Corse, la mobilité entre zones d’emploi est déjà suffisamment difficile pour éviter de rajouter des incitations négatives. D’ailleurs, qui va vérifier que le logement ne sera pas vendu avant 10 ans ?

Enfin, 1,5 millions €/ an, c’est à la fois peu pour aider réellement les primo-accédants et beaucoup (plus de 10 % du total des aides). Cette estimation semble de plus assez basse. Les plafonds de revenus sont suffisamment hauts pour permettrent à une large majorité de ménages corses d’avoir accès à l’aide maximale (surtout pour les moins de 30 ans ou bien les couples avec enfants) et à presque tous les ménages d’avoir droit à une aide réduite. Certes tous ne sont pas primo-accédants mais l’hypothèse de 200 dossiers – donc le chiffrage de la mesure – est fragile.

Bref, une mesure ne résolvant par le problème du logement, incitant à l’immobilité et pouvant coûter plus cher que prévu.

Guillaume Guidoni
Lundi 24 Octobre 2011


Economie française

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